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Appel à candidatures d’experts en vue de la constitution d’un groupe de travail pour l’évaluation d’une catégorie homogène de produits : les implants exovasculaires de malformations cardiaques congénitales

Clôture de l'appel le 30 septembre 2022
APPEL À CANDIDATURE - Mis en ligne le 26 juil. 2022

Contexte

La Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Produits de Santé (CNEDiMTS) s’est autosaisie pour ré-évaluer les implants destinés à la fermeture de malformations cardiaques congénitales, tels que les dispositifs d’occlusion des communications interauriculaires (CIA), interventriculaires (CIV) et des canaux artériels persistants. Les dispositifs de fermeture du foramen ovale perméable (FOP) sont exclus de ce travail.  

Ces implants sont actuellement inscrits sur la Liste des Produits et des Prestations Remboursables (LPPR) au titre des descriptions génériques. 

L’objectif de cette évaluation est de clarifier et mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs en termes notamment d’indications, de conditions d’utilisation et d’encadrement et de spécifications techniques minimales. 

La méthode de travail retenue est fondée sur une recherche systématique de la littérature et le recours à l’expertise de professionnels de santé au sein d’un groupe de travail. 


Missions du groupe de travail

Le groupe de travail comprendra environ 10 personnes.  

Les membres du groupe de travail auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet d’évaluation ; les positions du groupe de travail serviront, avec les faits issus de l’analyse critique de la littérature, à fonder les conclusions de la CNEDIMTS. Ils pourront également proposer des recommandations de prise en charge et d’encadrement des dispositifs médicaux évalués au cours des réunions de travail. 

La note de cadrage relative à ce projet d’évaluation est en ligne et accessible. Elle présente le périmètre retenu pour cette évaluation. 


Modalités et planning de travail prévisionnels :
 

En pratique, le projet se déroulera sur une dizaine de mois avec a priori l’organisation de deux réunions de travail sur une journée impliquant la participation des professionnels (en présentiel dans les locaux de la HAS à Saint-Denis ou en visioconférence, selon la dynamique de l’épidémie liée à la Covid). 


Compétences recherchées

Un groupe pluridisciplinaire va être constitué et sera composé des professionnels suivants : 

  • Cardiologue interventionnel, 
  • Cardiologue pédiatrique et congénital, 
  • Cardiologue échographiste, 
  • Chirurgien cardiaque, 
  • Rythmologue, 
  • Pédiatre, 
  • Néonatalogiste, 
  • Réanimateur pédiatrique. 


Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant d’un organisme. 

D’une façon générale, les membres du groupe de travail sont tenus au secret et à la discrétion sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation au projet, jusqu’à sa publication par la HAS. 


Indemnité et prise en charge des frais de déplacement
 

Les experts participant aux réunions du groupe de travail sont indemnisés à hauteur de 2 vacations par journée et remboursés de leur frais de déplacements selon les règles applicables à la HAS. Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenus de 2,6 vacations par journée. Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 euros bruts. 


Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 30 septembre 2022 à l’adresse suivante : has_sed_secretariat@has-sante.fr  

Les dossiers de candidature doivent comprendre : 

  • Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés  
  • Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux 
  • Une déclaration publique d’intérêts qui doit être renseignée en ligne :  DPI - Site unique 

La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. 

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés. 

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. 

La sélection des candidats sera effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts au regard du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. 

Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition des membres puisse être équilibrée en termes de répartition géographique et de modes et de lieux d’exercice représentés.

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