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Catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé
Recommandation de bonne pratique
Outil d'amélioration des pratiques professionnelles -
Mis en ligne le
22 mars 2023
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, « sous réserve du consentement du travailleur préalablement informé ». La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une recommandation concernant les catégories de données du DMST pertinentes pour alimenter le volet santé au travail du DMP.
La HAS émet ainsi une recommandation en faveur d’un partage large des catégories de données du DMST et recommande :
- Un versement non-systématique de certains documents, sur l’initiative de l’équipe de santé au travail ;
- La mise en place d’un travail visant la génération des documents pour versement dans le volet santé au travail du DMP à partir des catégories de données du DMST pertinentes ;
- L’élaboration d’un standard pour l’harmonisation et l’interopérabilité sémantique des logiciels métiers du DMST ;
- La mise en place de la formalisation et du recueil de l’information et du consentement préalable du titulaire du DMP.
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