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Appel à candidatures d’experts professionnels et de patients/usagers du système de santé en vue de la constitution d’un groupe de travail pour l’évaluation du thème : prise en charge implanto prothétique de l’édentement

Clôture de l'appel le 10 février 2023
APPEL À CANDIDATURE - Mis en ligne le 30 nov. 2022

Mission et composition du groupe de travail

Le groupe de travail comprendra environ 10-15 personnes, professionnels de santé, patients et usagers du système de santé.

Les membres du groupe de travail auront pour mission de donner leur position argumentée sur l’évaluation de la prise en charge implanto prothétique de l’édentement dans deux situations : édentement unitaire par prothèse fixée unitaire supra implantaire et édentement complet par prothèse amovible complète implanto retenue.

La note de cadrage de cette évaluation a été publiée le 20 juillet 2022 et a permis de définir la méthode et le champ de cette évaluation ; il est ainsi prévu de réaliser trois rapports pour cette évaluation, un premier sur la phase d’évaluation pré-thérapeutique, un deuxième sur l’efficacité et la sécurité des différentes modalités thérapeutiques décrites dans la demande de la CNAM, notamment en comparaison avec les thérapeutiques actuellement prises en charge par l’Assurance maladie, et un troisième sur la maintenance post implantaire (cf. note de cadrage jointe).

La méthode de travail retenue par la HAS repose sur l’analyse critique de la littérature et sur l’opinion des professionnels et des patients/usagers, à la fois la position individuelle d’experts d’une part et le point de vue collectif des organismes professionnels et d’associations de patients et d’usagers, d’autre part, concernés par ce sujet. 

La note de cadrage de cette évaluation est en ligne et accessible par le lien situé ci-dessous :

Prise en charge implanto-prothétique de l’édentement : prothèse adjointe complète implanto-retenue et prothèse fixée unitaire supra implantaire - Note de cadrage

 

Période de travail

Le groupe de travail se déroulera soit en présentiel dans les locaux de la HAS, soit en distanciel via le logiciel Teams ou de façon mixte, distanciel et présentiel, selon les disponibilités des différents membres.

Il est prévu de réaliser trois réunions avec le groupe de travail, constitué avec les mêmes membres ; ces réunions devraient avoir lieu au cours des deuxième et troisième trimestre 2023, séparées par des intervalles de un à deux mois.

 

Compétences recherchées

  • Pour les professionnels:

La HAS recherche principalement des médecins spécialisés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, des chirurgiens-dentistes et des chirurgiens oraux, exerçant en libéral ou en établissement de santé public ou privé, ayant des compétences dans l’exercice d’une des disciplines suivantes : chirurgie buccale, implantologie, parodontologie, endodontie, prothèse adjointe, prothèse conjointe voire une autre spécialité en lien avec la thématique de la prise en charge implanto-prothétique.

Les candidats doivent faire part de leur motivation pour le thème étudié, et avoir soit une expertise scientifique (participation à des travaux de recherche clinique ou d’évaluation, publications, etc.), soit une expertise clinique dans la prise en charge régulière de patients partiellement ou complètement édentés et traités par une prothèse supra implantaire.

  • Pour les patients et usagers du système de santé:

La HAS recherche des patients et des usagers du système de santé concernés et intéressés par la santé bucco-dentaire et notamment la prise en charge implanto-prothétique de l’édentement.

Les candidats doivent faire part de leur motivation pour le thème étudié.

 

Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts ou les patients et usagers du système de santé qui collaborent aux travaux de la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle ils auraient un lien direct ou indirect. De même, l’exercice de fonction de responsabilités au sein d’organisations professionnelles (membre du Conseil d’Administration, président, vice-président, secrétaire, trésorier) actuellement ou dans les cinq dernières années constitue un intérêt majeur incompatible avec la participation à un groupe de travail.

Nous nous permettons donc d’attirer votre attention sur les contraintes qui entourent la constitution de ce groupe de travail  :

Chaque candidat (professionnel, patient ou usager) devra remplir ou actualiser sa déclaration d’intérêts que le comité de déontologie de la HAS examinera au regard de la réglementation en vigueur (voir le « Guide de déclaration d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts » de la HAS, accessible par ce lien) :

  • les professionnels devront mentionner leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs ;
  • les patients ou usagers du système de santé susceptibles de présenter un « lien d’intérêt majeur » ne pourront pas être retenues en raison de :
    • leur responsabilité au cours des cinq dernières années au sein d’une association de patients ou d’usagers concernées par le sujet évalué (président, vice-président, secrétaire, trésorier) ;
    • leur lien financier sur la même période avec les industriels concernés par le sujet évalué.

Pour qu’une candidature soit recevable, le candidat doit faire sa déclaration publique d’intérêts sur le site unique dpi.sante.gouv.fr. Dans ce but, le candidat doit obtenir un identifiant et un mot de passe pour ce site internet en envoyant un mail à Mme Lina BISCOSI (has.seap.secretariat@has-sante.fr) et en indiquant ses coordonnées et son numéro de téléphone portable (cette information étant indispensable pour que le candidat obtienne ses codes d’accès au site via son téléphone).

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site dpi.sante.gouv.fr avant la première réunion du groupe.


Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés pour la participation à cette journée et leurs frais de déplacement sont pris en charge selon les règles applicables à la HAS.

 

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 10 février 2023, de préférence par mail (has.seap.secretariat@has-sante.fr), ou à l’adresse suivante :

Haute Autorité de santé
À l’attention de :
Service Évaluation des actes professionnels
5, avenue du Stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex

 

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

  • une lettre de candidature ;
  • un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux ;
  • une fiche signalétique.

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. Les candidats seront informés des décisions de la HAS courant deuxième trimestre 2023.

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts.

Elle sera effectuée également de manière à ce que la composition globale du groupe de travail puisse être équilibrée en termes de disciplines scientifiques et de compétences représentées, de type d’exercice (public et privé) et aussi de diversité d’opinion quant à l’intérêt de l’acte à évaluer.

 

Contact

Personnes à contacter le cas échéant :

  • Mme Lina BISCOSI ((seap.secretariat@has-sante.fr, 01.55.93.71.05) assistante, pour toute question logistique ;
  • Monsieur le docteur Frédéric NAHMIAS (01.55.93.71.29, f.nahmias@has-sante.fr), chef de projet, pour toute question scientifique et médicale.

 

 

PJ :

  • fiche signalétique ;
  • note de cadrage ;
  • charte de déontologie
  • guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts

 

 

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