Réévaluation des critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs - Note de cadrage

L’activité d’implantation transcathéter des bioprothèses valvulaires aortiques (TAVIs) est encadrée depuis 2009 par l’application de l’article L.1151-1 du code de la santé publique. L’encadrement de cette activité a d’abord été précisé par la publication d’une liste nominative de 33 centres puis par la définition de critères de compétences et de moyens. Les critères d’éligibilité en cours de validité ont été définis par l’arrêté du 28 mars 2019 puis prorogés par l’arrêté du 16 décembre 2020 consécutivement à la dernière évaluation menée par la Haute Autorité de santé (HAS).

Ces critères étant valables jusqu’au 31 décembre 2023, la HAS s’auto-saisit pour évaluer l’opportunité de les faire évoluer. Pour ce faire, une actualisation du dernier rapport de 2020 sera réalisée. Les parties prenantes (Conseils Nationaux Professionnels, associations de patients), les services du Ministère en charge de la Santé  et les fabricants seront concertés. Enfin, il sera initié une réflexion sur la recherche et la mise en place d’indicateurs (pertinence, qualité…).