Appel à candidatures en vue du renouvellement de la commission technique des vaccinations (CTV) - Mandat 2023/2026

La Commission technique des vaccinations (CTV) a été créée le 22 mars 2017, afin d'assurer les nouvelles missions en matière de vaccination de la HAS (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle reprend les anciennes missions du comité technique des vaccinations du Haut conseil de la santé publique (HCSP).

La CTV a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du Collège de la HAS relatives notamment :

• aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la Santé ;
• au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la Santé ;
• aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.

La CTV élabore, en toute indépendance, les projets de recommandations vaccinales pour examen du Collège de la HAS qui sont à destination du ministère chargé de la Santé. Ces recommandations servent au ministère de fondement pour définir la politique vaccinale et établir le calendrier des vaccinations. La CTV collabore également à la préparation des avis de la commission de la transparence et la commission évaluation économique et de santé publique portant sur des vaccins.

La HAS lance un appel à candidatures pour renouveler les membres de la CTV dont le mandat actuel arrive à son terme. Le nouveau mandat couvrira la période 2023-2026.

Missions de la commission technique des vaccinations 

Les principales missions de la CTV sont de :

• apporter une expertise en matière de vaccins et de vaccination ;
• assurer la veille scientifique sur les évolutions et les perspectives en matière de vaccins ;
• proposer une stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques, de la balance bénéfice-risque aux niveaux individuel et collectif et du rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
• proposer des adaptations en matière de recommandations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal.

La CTV travaille en articulation étroite avec les commissions de la HAS intervenant dans l’évaluation des produits de santé : la commission de la transparence (CT), pour l’inscription des vaccins sur la liste des médicaments remboursables, et la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP), lorsque le vaccin est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses d’Assurance maladie.

Composition de la commission technique des vaccinations 

La commission, présidée par un membre du Collège de la HAS (nommé par le président du Collège), est composée en outre de deux vice-présidents (qui sont les présidents de la commission de la transparence et de la commission d'évaluation économique et de santé publique, nommés par le président du Collège) et de 25 membres nommés, pour 3 ans, par le Collège de la HAS avec voix délibérative, et de membres de droit représentant les directions d’administration centrale des ministères et des agences sanitaires, avec voix consultatives.

Parmi ces 25 membres nommés, 23 membres sont choisis en raison de leurs compétences scientifiques et 2 membres sont choisis parmi les adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé.

Compétences recherchées

La HAS recherche des experts qualifiés dans les domaines d’expertise suivants :

• vaccinologie ;
• infectiologie ;
• microbiologie ;
• pédiatrie ;
• gériatrie ;
• immunologie clinique ;
• médecine générale ;
• médecine interne ;
• médecine du travail ;
• gynécologie ;
• santé publique ;
• pharmacie ;
• santé scolaire ;
• épidémiologie
• méthodologie ou biostatistiques ;
• économie de la santé.

Ainsi que des adhérents d’associations agréées de patients et d’usagers du système de santé[1].

Qu’attend-on des membres ?

Sur la base des éléments préparés et les projets proposés par les équipes de la HAS, les membres de la CTV auront pour principales missions de :

• préparer les conclusions relatives à l’évaluation des vaccins ;
• proposer les stratégies vaccinales ;
• élaborer les recommandations inhérentes aux questions posées sur les vaccins et les stratégies vaccinales ;
• définir les actions à réaliser en cas de situation d’urgence impliquant le vaccin ou la vaccination.

La présence des membres à chacune des séances de la commission est indispensable pour garantir une discussion collégiale et la validité des votes.

Les réunions de la commission se tiendront généralement sur une journée (ou sur une demi-journée) en général le mardi, une fois par mois, dans les locaux de la HAS, à Saint-Denis La Plaine.

Déontologie

•  Obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les membres de la CTV sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur la teneur des débats et les votes ainsi que d’une façon générale sur tout document ou information dont ils ont connaissance en raison de leur qualité de membre de la CTV. Ils doivent également faire preuve de modération dans leurs propos et s’abstenir de toute prise de position publique susceptible de porter préjudice à la HAS.

• Déclaration publique d’intérêts (DPI)

Les membres de la CTV doivent remplir une déclaration d’intérêts mentionnant les liens d'intérêts de toute nature, directs ou indirects, qu’ils ont ou ont eus pendant les cinq dernières années avec des entreprises, des établissements ou des organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs.

Pour tous les membres de la commission, cette déclaration est ensuite rendue publique sur le site DPI-sante.fr et doit être actualisée à l'initiative de l'intéressé et au minimum une fois par an.

Les membres de la CTV ne peuvent prendre part aux travaux, aux délibérations et aux votes de la CTV qu'une fois la déclaration d’intérêts remplie ou actualisée. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de la CTV s’ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire examinée.

• Indemnisation

Les membres participant aux réunions de la CTV sont indemnisés à hauteur de 1,5 vacation par demi-journée et remboursés de leur frais de déplacement selon les règles applicables à la HAS.

Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2 vacations par demi-journée.

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.

Comment postuler ?

Si vous souhaitez devenir membre de la CTV, veuillez transmettre un dossier de candidature avant le 23 juin 2023.

Les dossiers de candidatures doivent comprendre :

• une lettre de motivation ;
• un curriculum vitae avec éventuellement une liste de titres et travaux ;
• une déclaration d’intérêts qui doit être renseignée en ligne via le lien suivant : dpi.sante.gouv.fr.

À cet effet et pour toute connexion à ce site, le candidat doit obtenir un identifiant et un mot de passe auprès de Mme Sabrina Missour (s.missour@has-sante.fr) en indiquant ses coordonnées et son numéro de téléphone portable (cette information est indispensable pour que le candidat obtienne ses codes d’accès au site via son téléphone).

Seuls les dossiers de candidatures complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle.

La sélection des candidats sera effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts au regard du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts (http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/guide_dpi.pdf ) et validée par le comité de validation des déclarations d’intérêts de la HAS.

Les candidats présélectionnés seront invités à un entretien de 20 minutes avec la présidente de la CTV et la cheffe du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins. Les candidats seront informés si leur candidature est retenue à l'issue de la décision du Collège.

La sélection des candidats sera également effectuée de manière à ce que la composition globale de la commission puisse être équilibrée en termes de disciplines scientifiques, de compétences, de modes et de lieux d’exercice représentés.

La composition définitive de la CTV sera arrêtée par décision du Collège de la HAS courant juillet 2023.

Pour toute question ou pour adresser votre dossier de candidature :

Haute Autorité de santé
A l’attention de Mme le Dr Patricia MINAYA FLORES
5 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis cedex
Tel : 01 55 93 71 92

ctv@has-sante.fr

 

[1] Ces associations doivent être agréées en application des dispositions de l’article L.1114-1 du code de la santé publique.