ENDOPROTHESE COUVERTE PAR BALLONNET : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 23 novembre 2023

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 22 déc. 2023

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées aux endoprothèses couvertes par ballonet au titre III de la liste prévue à l’article L.165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au Journal Officiel du 23 novembre 2023.

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé