Réévaluation des modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées inscrits sur la liste des produits et prestations - Note de cadrage

Contexte 

Suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention, la HAS va réévaluer les modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR). 

La nomenclature actuelle permettant la prise en charge de ces dispositifs et des prestations associées est constituée de 35 forfaits définis en fonction :

• De leur nature : forfaits d’installation, de suivi et de consommables et accessoires ;
• Du mode d’administration : perfusion par gravité, diffuseur et système actif électrique ;
• De la fréquence de perfusion concernant les consommables et accessoires.

Des forfaits spécifiques sont définis pour l’administration des immunoglobulines ainsi que pour certains actes (débranchement, entretien intercure et transfusion de produits sanguins labiles).

Enjeu 

Les objectifs de cette réévaluation sont d'adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées aux pratiques actuelles et de dissocier les produits et les prestations conformément à la LFSS de 2023.

Méthode de travail envisagée

Cette réévaluation reposera sur :

• une analyse de la littérature scientifique pertinente identifiée après une recherche documentaire systématique ; des données fournies par les représentants des industriels, prestataires de services et distributeurs de matériel et des pharmaciens d’officine ainsi que des données issues des autres agences d’évaluation des technologies de santé ;

• un recueil de la position des parties prenantes, à savoir les organisations professionnelles, notamment les Conseils Nationaux Professionnels éventuellement des représentants de sociétés savantes ainsi que des associations de patients pour des thématiques particulières identifiées.