Demander une information à la HAS

Les usagers peuvent demander à titre individuel une information à la HAS. Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la HAS traite toutes les demandes qui lui sont adressées et adresse une réponse par courrier ou courriel. Elle oriente le cas échéant les demandes qui ne relèvent pas de son ressort.

Domaines concernés 

Les demandes d’information peuvent concerner les domaines suivants :

• la certification des établissements de santé ;
• l’évaluation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ;
• le remboursement d’un médicament, d’un acte ou d’un dispositif médical ;
• le parcours de soins et les affections longues durée (ALD) ;
• les recommandations de bonne pratique et autres publications de la HAS.

En pratique

Avant de nous contacter, vérifiez que votre demande n'a pas déjà été traitée dans la Foire aux questions (FAQ)   

Si votre question ne figure pas dans la FAQ, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire du site ou adresser votre courrier à Haute Autorité de santé, service engagement des usagers, 5 avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX

La HAS traite toutes les demandes qui lui sont adressées et les oriente lorsque les demandes ne relèvent pas de son ressort.