Structuration du Projet personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation – Recrutement d’un (e) chargé(e) de projet

Direction et service d’affectation :

La direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (DIQASM) est chargée, sous la responsabilité d’une directrice, de la validation ou de l’élaboration des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles, de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

A cet effet, elle est organisée en deux services (service évaluation, service recommandations) et porte un programme de travail pluriannuel intitulé « Soutenir les établissements et services dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent ».

Le service recommandations a pour mission l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour les ESSMS de la protection de l’enfance, des personnes âgées, du handicap et de la précarité et l’inclusion sociale.

Description de la mission :  

Dans le cadre de l’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème « Structuration du Projet Personnalisé d’Accompagnement en vue de sa numérisation », le service Recommandations recherche un(e) chargé(e) de projet. Il s’agit d’une recommandation transversale ciblant l’ensemble des publics des champs social et médico-social dont la note de cadrage  a été validée le 6 mai 2025.

En étroite collaboration avec l’équipe projet, le/la chargé(e) de projet est amené(e) à :

• analyser le corpus documentaire transmis par l’équipe projet ;
• réaliser une analyse et une synthèse critiques de la littérature sélectionnée ;
• élaborer l’argumentaire scientifique avec les synthèses des articles sélectionnés, selon un plan défini
• Assister aux groupes de travail et rédiger les comptes-rendus de réunion

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide méthodologique qui présente les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social. 

Profil recherché :  

Formation :

• Formation

  • Universitaire (chercheur, master recherche ou doctorat en cours/réalisé) ;
  • Chargé d’étude scientifique ou de recherche.

  Compétences impératives

  • Maîtrise de l’analyse documentaire et de la synthèse de la littérature scientifique nationale et internationale ;
  • Bonne capacité de rédaction et de synthèse ;
  • Connaissance du thème souhaitée.

Date de la mission :

La période envisagée pour la mission s’étend de juillet 2025 à avril 2026.

Type de contrat et rémunération :

Vacations : 80 vacations

Rémunération : 90 euros brut par vacation soit 7 200 euros (une vacation équivaut à une demi-journée de travail)

Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 15 juin 2025 à :   

ppa.numerise@has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• un curriculum vitae ;
• une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés ;
• la liste des travaux éventuels réalisés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle et en tenant compte des éventuels conflits d’intérêts (voir ci-après). Un entretien en visioconférence  pourra être proposé par l’équipe projet.

Indépendance et déclarations d'intérêts :

Selon la charte de déontologie, la HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Ses missions imposent une exigence particulière d’indépendance et d’impartialité de la part de l’ensemble des personnes participant aux procédures de décision, d’avis ou de recommandation. Cette indépendance, tant à l’égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux se traduit, pour toutes les personnes participant aux travaux de la HAS, par le respect d’obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de la HAS et nécessaires à son autorité. 

Les personnes apportant leur concours à la HAS doivent s’abstenir de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Elles doivent faire preuve d’objectivité et savoir ne pas dépendre d’un groupe de pensée ou d’une famille spirituelle ou intellectuelle. La mise en place de procédures collégiales, le respect d’une procédure contradictoire et la publicité concourent à assurer l’impartialité. 

Ainsi, les personnes apportant leur concours à la HAS ne doivent avoir aucun intérêt de nature à compromettre leur indépendance durant les travaux, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS. Pour plus d’information, voir la charte de déontologie de la HAS. 

Pour prévenir les conflits d’intérêt, le candidat présélectionné devra remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui lui sera transmis par la HAS. Sa déclaration d’intérêts sera ensuite étudiée par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. Pour plus d’information, voir le guide de déontologie de la HAS. 

En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifiera au candidat retenu son recrutement en tant que chargé de projet. Sa déclaration sera publiée sur le site dpi.sante.gouv.fr. Il devra signaler toute modification concernant ses liens d’intérêts au cours des travaux. 

Le candidat ne peut prendre part aux travaux de la HAS qu'une fois la déclaration d’intérêts remplie ou actualisée. L’actualisation de la déclaration d’intérêts doit impérativement être réalisée dès l’apparition de tout nouveau lien. La mise à jour a lieu a minima annuellement même s’il n’y a eu aucun changement dans la situation du membre.

Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées, curriculum vitae) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des collaborateurs de la HAS. Elles servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS. Sauf opposition de la part du candidat, ses données seront conservées pour une éventuelle sollicitation à d’autres travaux de la HAS. Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante dpo@has-sante.fr.