Développer les méthodologies du recueil de point de vue des enfants - Constitution d'un groupe de travail à visée pratique à destination des professionnels travaillant auprès des nourrissons et des jeunes enfants protégés

Contexte

La HAS a lancé un programme pluriannuel pour soutenir les établissements sociaux et médico-sociaux dans le recueil du point de vue des personnes qu'ils accompagnent (expérience et satisfaction). Ce programme concerne les personnes âgées, en situation de handicap, d'exclusion ou de réinsertion, les mineurs et jeunes protégés. Il prévoit : un groupe de travail à visée scientifique, des groupes de travail « pratiques et organisations » et une communauté de pratiques. 

Dans ce cadre, la HAS fait appel à candidatures pour le recrutement de professionnels du secteur social et médico-social, de la petite enfance et de l’Éducation nationale, de pairs, de parents et de proches concernés par la protection de l’enfance. Le groupe de travail portera sur le public des nourrissons et des jeunes enfants de la naissance à 6 ans. 

Mission et composition du groupe 

L’appel à candidature concerne le groupe de travail « pratiques et organisations » sur la thématique des nourrissons et des jeunes enfants. 

Composé d'une dizaine de personnes, la mission du groupe de travail sera de :  

• Participer à l’analyse des données scientifiques et pratiques disponibles ; 

• Élaborer un support à visée pratique de recueil du point de vue des enfants de 0 à 6 ans à destination des professionnels qui les accompagnent ; 

• Préfigurer les modalités concrètes et adaptées d’implication des enfants dans le développement et/ou l’expérimentation du support. 

LA HAS recherche : 

• Des professionnels du secteur social et médico-social (éducateurs spécialisés, assistants familiaux, éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, cadres, psychologues, maîtres de maisons, etc.) travaillant en établissements et services d’accueil et d’hébergement pour les nourrissons et les jeunes enfants protégés (de la naissance à 6 ans) ; 

• Des professionnels de la petite enfance ; 

• Des professionnels de l’Éducation nationale (enseignants, accompagnants des élèves en situation de handicap, directeurs, personnels de santé, etc.) travaillant auprès de jeunes enfants protégés (jusqu’à 6 ans) ; 

• Des pairs et bénévoles (médiateurs, pairs-aidants) concernés par la protection de l’enfance ; 

• Des parents et proches (délégataires de l’autorité parentale, tiers digne de confiance, parrains, etc.) de jeunes enfants accompagnés par la protection de l’enfance ; 

• Des chercheurs et enseignants-chercheurs intéressés par ces thématiques. 

Calendrier des travaux et modalités 

Le groupe de travail se réunira cinq fois sur la durée prévue entre octobre 2025 et mars 2026 en présentiel et en distanciel, sur convocation. Le premier groupe de travail se tiendra le 2 octobre 2025. Les réunions en présentiel auront lieu dans les locaux de la HAS basée à La Plaine Stade de France/St-Denis. Les locaux sont accessibles pour des personnes en situation de handicap. 

Frais et indemnisation 

La participation aux réunions est indemnisée à hauteur de 2 vacations par journée (1 vacation par demi-journée). Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2.6 vacations par journée (1.3 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts. 

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus. 

Déontologie 

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect. Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe. 

Obligations de confidentialité 

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant d’un organisme.  

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve. 

Comment candidater 

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 7 juillet 2025 à l’adresse suivante :  methodes-outils-sms@has-sante.fr 

Les dossiers de candidature doivent comprendre :  

• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés  

• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec la thématique  

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI. Seuls les dossiers complets seront examinés. L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais. 

Pour toute question, vous pouvez adresser un courriel à methodes-outils-sms@has-sante.fr 

Données personnelles collectées 

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel). Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.