Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Opinions on products and services - Posted on Jun 30 2025

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des implants exovasculaires
au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 19 avril 2025.
Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).

Laboratory / Manufacturer
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

Contact évaluation des dispositifs

My account