Appel à candidature en vue de la constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration du second volet de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème de la « Vie intime, affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS »

Contexte : 

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) portant sur l’accompagnement à la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes en établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).   

Cette recommandation vise les professionnels qui accompagnent les personnes vivant à domicile ou en établissement. Il s’agit : 

• des personnes âgées,  

• des personnes en situation de handicap (mineures et majeures), 

• des personnes en situation d’exclusion ou en réinsertion, 

• des mineurs et jeunes majeurs accompagnés par la protection de l’enfance. 

L’appel à candidature présenté ici concerne le second volet de la RBPP ; il s’intitule : Intégrer la VIAS dans le projet de la personne accompagnée. 

Dans un premier volet socle, publié en février 2025, consacré à poser les fondations de l’accompagnement de la VIAS au sein des ESSMS, plusieurs axes majeurs ont été recommandés :  

• Clarifier les définitions attachées à la notion de « vie intime, affective et sexuelle »,  

• Affirmer le portage institutionnel indispensable à sa reconnaissance,  

• Échanger sur les représentations et les tabous qui freinent sa prise en compte,  

• Promouvoir une approche positive, respectueuse des droits et des désirs des personnes accompagnées.  

Le second volet viendra prolonger cette dynamique et s’attachera à décliner les étapes d’intégration de la VIAS dans le projet personnalisé de la personne, de l’évaluation de ses besoins et attentes à l’ajustement de celui-ci, en passant par le déploiement de diverses modalités d’accompagnement. 

L’ambition de ce volet est de mettre en lumière des pratiques et initiatives inspirantes et durables, afin de soutenir la construction de parcours individualisés et porteurs de sens pour les personnes, leurs proches et les professionnels. 

Profils recherchés :  

Les profils recherchés sont des : 

• Professionnels exerçant à domicile et en établissement : 
  • Travailleurs sociaux (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, assistant de service social, accompagnant éducatif et social, animateur, coordinateur de parcours…) et cadres intermédiaires et de direction 
  • Conseillers conjugaux et familiaux 
  • Ergothérapeutes, psychomotriciens  
  • Psychologues  
  • Sexologues, conseillers en santé sexuelle 
  • Médecins coordonnateurs, gériatres 
  • Infirmiers, aides-soignants 
  • Et tout autre professionnel intervenant dans le domaine social et médico-social, et dans le domaine médical et paramédical, et concerné par la thématique vie intime, affective et sexuelle en ESSMS 

• Experts dans le domaine de la vie intime, affective et sexuelle (formateurs en ESSMS auprès des professionnels et des personnes concernées, référents VIAS, etc.) 
•  Personnes accompagnées en ESSMS  
•  Entourage proche  des personnes accompagnées (conjoint, parents, famille, amis, etc.)  

 

Missions du groupe de travail :  

Le groupe de travail comprendra environ 25 personnes.  

Les experts du groupe de travail auront pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Sur la base des données bibliographiques disponibles (synthétisées par l’équipe projet de la HAS) et en fonction de leurs connaissances et de leurs expériences, les membres seront chargés de :   

• Examiner et compléter les données recueillies par l'équipe projet ;  

• Élaborer et valider les propositions de recommandations ;  

• Examiner les retours des relecteurs.  

Pour plus de précisions sur les missions du groupe de travail, se reporter au guide méthodologique.  

 

Modalités et planning de travail prévisionnel :

Le groupe de travail visé par cet appel à candidatures d’experts se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de santé à Saint-Denis (93) ou en visio-conférence, sur convocation.  

Huit séances d’une demi-journée ou d’une journée, au minimum, sont prévues à partir du premier trimestre 2026. Chaque membre du groupe de travail s’engage à participer à toutes les réunions. 

La première réunion du groupe de travail est prévue en janvier 2026. 

 

Modalités de candidatures :

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 24 octobre 2025 : 

rbpp.vias@has-sante.fr 

Les dossiers de candidature doivent comprendre :  

• une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés   

• un curriculum vitae, si expérience professionnelle  

• la liste des travaux éventuels réalisés.  

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. Un entretien en visioconférence pourra être proposé. Les candidats seront informés des décisions de la HAS avant la fin de l’année.  

La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts (voir plus loin). Elle tiendra compte de l’équilibre et de la diversité du groupe de travail au regard de la thématique concernée.  

 

Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant d’un organisme.  

D’une façon générale, les membres du groupe de travail sont tenus au secret et à la discrétion sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation au projet, jusqu’à sa publication par la HAS.  

 

Indépendance et déclaration d'intérêts

Selon la charte de déontologie, la Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Ses missions imposent une exigence particulière d’indépendance et d’impartialité de la part de l’ensemble des personnes participant aux procédures de décision, d’avis ou de recommandation. Cette indépendance, tant à l’égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux se traduit, pour toutes les personnes participant aux travaux de la HAS, par le respect d’obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de la HAS et nécessaires à son autorité.  

Les personnes apportant leur concours à la HAS doivent s’abstenir de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Elles doivent faire preuve d’objectivité et savoir ne pas dépendre d’un groupe de pensée ou d’une famille spirituelle ou intellectuelle. La mise en place de procédures collégiales, le respect d’une procédure contradictoire et la publicité concourent à assurer l’impartialité.  

Ainsi, les personnes apportant leur concours à la HAS ne doivent avoir aucun intérêt de nature à compromettre leur indépendance durant les travaux, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.  

Pour plus d’information, la charte de déontologie de la HAS.  

Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur est transmis par l’équipe projet. Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. Pour plus d’information, le guide de déontologie de la HAS.  

En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr. Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.  

 

Indemnités et prise en charge des frais de déplacement

Les experts sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont remboursés selon les règles applicables à la HAS.  

Les membres participant aux réunions du groupe de travail sont indemnisés à hauteur de 2 vacations par journée (1 par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2,6 vacations par journée (1,3 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est fixé à 90 euros bruts.  

 

Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des collaborateurs de la HAS. Elles servent uniquement à la gestion des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS.  

Sauf opposition de votre part, vos coordonnées seront conservées pour pouvoir éventuellement vous solliciter pour d’autres travaux de la HAS.  

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante : dpo@has-sante.fr