Appel à candidatures d’un gynécologue et d'un rhumatologue pour participer à la commission recommandations, parcours, pertinence et indicateurs

La Haute Autorité de santé recherche 2 nouveaux membres un gynécologue et un rhumatologue pour siéger à la Commission Recommandations Pertinence Parcours et Indicateurs.

Présentation

La Commission Recommandations Pertinence Parcours et Indicateurs (CRPPI), a pour mission de préparer les délibérations du collège de la HAS portant notamment sur les recommandations proposées aux professionnels de santé ou aux pouvoirs publics en termes de bonne pratique ou d’organisation des soins et l’élaboration de stratégies de prise en charge en termes de parcours de santé et des indicateurs de pertinence correspondants. Elle peut également être sollicitée pour donner un avis sur :

• la pertinence du remboursement d’un acte professionnel ;
• la faisabilité scientifique, les notes de cadrage et la méthode d’élaboration des recommandations ;
• les travaux complémentaires pouvant être proposés au collège de la HAS.

Pour la conduite de sa mission, la commission peut s’appuyer sur les travaux des services ou d’organismes professionnels ou de groupes de travail.

La commission se réunit 11 fois par an. Les séances se déroulent le mardi, en présentiel sur le site de la HAS à Saint-Denis (93), en visioconférence ou en hybride.

Composition 

La commission se compose de vingt-six membres :

• un président nommé parmi les membres du collège de la HAS ;
• vingt-cinq membres dont deux vice-présidents :
  • vingt et un membres choisis en raison de leur expertise dans le domaine de la santé ;
  • quatre membres choisis parmi les adhérents d’une association de malade et d’usagers du système de santé.

Les membres de la commission sont nommés par décision du collège de la HAS. La durée du mandat est de trois ans renouvelable deux fois. La commission a été renouvelée à compter du 16 mai 2025. Le candidat sera nommé pour exercer le mandat restant à courir, jusqu’au 15 mai 2028.

Compétences recherchées

L’expertise des différentes spécialités est essentielle aux travaux de cette commission, pour apporter leur expérience clinique et apprécier la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité des recommandations et des parcours de soins présentés. La HAS recherche en particulier : un gynécologue et un rhumatologue.

Indemnisation et prise en charge des frais de déplacement

Les membres de la commission sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement, le cas échéant, selon les règles applicables à la HAS.

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect. 
Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.
Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion.

Obligation de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les membres des commissions sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Modalités de candidature

• Les candidatures doivent être envoyées avant le 21 novembre à n.belhadi[at]has-sante.fr et s.tan[at]has-sante.fr

et comprendre : 

• une lettre de motivation

• un curriculum vitae 

Une fois les candidatures étudiées et les dossiers sélectionnés les personnes concernées seront reçues en entretien.

La CRPPI en chiffres

Accédez au rapport d'activité 2024 de la CRPPI.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la gestion administrative des candidatures à la CRPPI et à la participation des membres retenus aux travaux, la HAS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des candidats (nom, prénom, coordonnées, curriculum vitae). Ce traitement a pour base légale l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la HAS (article 6. 1 e) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).

Seuls les collaborateurs habilités au sein de la HAS peuvent accéder aux données à caractère personnel des candidats et membres de la CRPPI.

Sauf opposition de la part du candidat, les données des candidats non retenus seront conservées pour une éventuelle sollicitation à d’autres travaux de la HAS pendant une durée maximale de 2 ans. Les données des membres de la CRPPI seront conservées le temps nécessaire à la gestion de leur dossier administratif par la HAS.

Vous disposez, sauf motif de refus prévu par le RGPD pour certains de ces droits d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de suppression des données vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès par mail à l’adresse suivante dpo@has-sante.fr. Si vous estimez qu’une demande de l’un de vos droits n’a pas été satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.