Grippe saisonnière : Évaluation de la pertinence d'une obligation vaccinale – Constitution d’un groupe de travail

Contexte

La grippe est une infection respiratoire aiguë contagieuse qui représente un enjeu de santé publique du fait des épidémies saisonnières annuelles qu’elle entraîne, avec un excès de mortalité, principalement chez les sujets âgés de 65 ans et plus. 

Dans le but de protéger les plus vulnérables, la HAS a été saisie par le Ministre chargé de la santé et a débuté une évaluation de la pertinence d’une obligation vaccinale chez les professionnels de santé et les autres professionnels exerçant au contact des personnes âgées de 65 ans et plus, exposés à un risque de contamination, ainsi que les personnes âgées de 65 ans et plus résidant en collectivité. 

La méthode de travail retenue fait intervenir un groupe de travail composé notamment de professionnels de santé et de représentant d’usagers de compétences variées, travaillant dans le public et le privé, universitaire/non universitaire. 

La HAS fait appel à candidatures pour le recrutement d’environ 15 experts. 

Mission et composition du groupe

Les membres du groupe de travail auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet d’évaluation ; les positions du groupe de travail serviront, avec les données issues de l’analyse critique de la littérature, à fonder les conclusions de la HAS. 

Il s’agit d’évaluer la pertinence d’une obligation vaccinale antigrippale. La problématique et les enjeux sont détaillés dans la note de cadrage.

Le groupe de travail sera composé de professionnels et d’usagers ; il comprendra environ 15 personnes. 

Pour en savoir plus, retrouvez les témoignages de deux anciens membres de groupes de travail, en tant que professionnel, ou en tant qu’usager. 

Profils recherchés

Un groupe consultatif pluridisciplinaire (salariés/libéraux) va être constitué et sera composé des profils suivants :  

• Hygiénistes, 

• Infectiologues, 

• Ethiciens, 

• Sociologues, 

• Juristes, 

• Médecins en santé publique, 

• Médecins coordonnateurs d’EHPAD, 

• Gériatres, 

• Epidémiologistes, 

• Médecins du travail, 

• Paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), 

• Responsable des ressources humaines, 

• Usagers (patients ou proches) souhaitant contribuer à cette évaluation. 

Calendrier des travaux et modalités

Le groupe de travail se réunira une à deux fois sur la durée du projet en janvier-février 2026. Au moins une de ces réunions se tiendra en journée complète (10h - 17h), dans les locaux de la HAS (basée à La Plaine Stade de France / Saint –Denis). Ces locaux sont accessibles pour des personnes en situation de handicap.  

 Un travail de relecture de la synthèse de la littérature et du rapport sera demandé, respectivement en amont et en aval de la réunion du GT. 

Frais et indemnisation

La participation aux réunions est indemnisée par un système de vacations par journée. Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu. 
Le montant d’une vacation est actuellement fixé à 90 € bruts. 

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus. 

Si votre participation aux travaux nécessite l'assistance d'un tiers et que cela engendre un surcoût à votre charge, vous pourrez le signaler à la HAS qui prendra contact avec vous. 

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect. 

Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe.

Obligations de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le date 07 décembre 2025 à l’adresse suivante : gt.sespev@has-sante.fr   

Les dossiers de candidature doivent comprendre :  

• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés   

• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec la thématique concernée 

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera.  

Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI. 

Seuls les dossiers complets seront examinés.  

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais. 

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à gt.sespev@has-sante.fr  

Données personnelles collectées

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel).

Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.