Élaboration du volet 3 de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème de «Accompagner dans et vers l’habitat» - Appel à candidatures
Contexte :
Dans le cadre de son programme de travail, la Haute autorité de santé (HAS) pilote l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) visant à fournir des repères aux professionnels du travail social et médico-social pour accompagner le parcours d’habitat de personnes vulnérables vers et au sein du milieu dit « ordinaire » (logements diffus, habitat inclusif, cohabitation intergénérationnelle, etc.). Ces recommandations concernent les pratiques professionnelles à destination :
- des personnes âgées,
- des personnes en situation de handicap (majeures),
- des personnes en situation d’exclusion ou en réinsertion,
- des jeunes majeurs accompagnés par la protection de l’enfance.
Le projet est présenté en détail dans la note de cadrage disponible sur le site de la HAS : Note de cadrage « Accompagner dans et vers l’habitat ».
Cette thématique de l’accompagnement vers et dans l’habitat est traité en plusieurs volets,
Le volet 1 - Socle transversal, intitulé « Sensibiliser la personne aux enjeux de l’habitat et construire la coordination entre acteurs », a été publié en janvier 2024. Les recommandations formulées ont posé des bases et définitions communes, les enjeux de l’accompagnement vers l’habitat, la promotion des droits et la coopération interprofessionnelle.
Le Volet 2 - Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat a été publié en novembre 2025. Les recommandations ont porté sur l’élaboration du projet d’habitat (co-construction en plusieurs étapes, évaluation et soutien des habiletés, accompagnement dans la formulation des souhaits, besoins et priorités, etc.).
L’appel à candidature présenté ici concerne le volet 3 intitulé « Accompagner la personne vers l’autonomie dans son habitat ». Seront travaillées les questions suivantes :
- Comment accompagner la personne vers l’autonomie dans l’habitat ?
- Comment accompagner la prise de risque et d’initiative ?
- Comment accompagner la personne à s’inscrire dans son environnement : voisinage, quartier, services de proximité, etc. ?
- Comment favoriser la participation à la vie sociale et l’exercice des droits ?
- Comment prendre en compte les attentes et besoins du collectif lorsqu’il y en a un ?
- Comment appréhender la notion de responsabilité partagée tout en assurant la sécurité de la personne dans son habitat ?
Profils recherchés :
Les profils recherchés sont des :
- Personnes concernées et proches aidants ayant une expérience de l’accompagnement à domicile,
- Intervenants à domicile (auxiliaires de vie, AES, TISF, animateur de vie sociale et partagée, etc.) auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, etc.
- Travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé, CESF, etc.) accompagnant des personnes vulnérables à domicile,
- Responsables de services d’aide et d’accompagnement à domicile, coordinateurs (SAD, SAVS, SAMSAH, etc.),
- Travailleurs sociaux en CHRS, CHU, dispositifs logement d’abord… et accompagnant en logement diffus,
- Référents ASE / référents jeunes majeurs accompagnant vers l’autonomie dans le logement,
- Infirmiers coordinateurs / infirmiers libéraux intervenant à domicile,
- Gestionnaires locatifs sociaux / chargés d’accompagnement social lié au logement (ASLL/AVDL),
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM),
- Toute personne impliquée, professionnellement ou personnellement, dans l’accompagnement à domicile de personnes en situation de vulnérabilité.
Missions du groupe de travail :
Le groupe de travail comprendra environ 25 personnes. Les experts du groupe de travail auront pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Sur la base des données bibliographiques disponibles (synthétisées par l’équipe projet de la HAS) et en fonction de leurs connaissances et de leurs expériences, les membres seront chargés de :
- Examiner et compléter les données recueillies par l'équipe projet ;
- Élaborer et valider les propositions de recommandations ;
- Examiner les retours des relecteurs.
Pour plus de précisions sur les missions du groupe de travail, se reporter au guide méthodologique, page 11.
Modalités et planning de travail prévisionnel :
Le groupe de travail visé par cet appel à candidatures d’experts se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de Santé à Saint-Denis (93) ou en visio-conférence, sur convocation.
Sept séances d’une demi-journée ou d’une journée, au minimum, sont prévues à partir de la fin du deuxième trimestre 2026 (première réunion en juin). Chaque membre du groupe de travail s’engage à participer à toutes les réunions. Les réunions seront étalées jusqu’en septembre 2027.
Modalités de candidatures :
Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 03 avril 2026 :
Les dossiers de candidature doivent comprendre :
- une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés
- un curriculum vitae, si expérience professionnelle
- la liste des travaux réalisés en lien avec le sujet.
L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. Un entretien en visioconférence pourra être proposé. Les candidats seront informés des décisions de la HAS au début du mois de mai.
La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels conflits d’intérêts (voir plus loin). Elle tiendra compte de l’équilibre et de la diversité du groupe de travail au regard de la thématique concernée.
Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve
Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant d’un organisme.
D’une façon générale, les membres du groupe de travail sont tenus au secret et à la discrétion sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation au projet, jusqu’à sa publication par la HAS.
Indépendance et déclaration d'intérêts
Selon la charte de déontologie, la Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Ses missions imposent une exigence particulière d’indépendance et d’impartialité de la part de l’ensemble des personnes participant aux procédures de décision, d’avis ou de recommandation. Cette indépendance, tant à l’égard des pouvoirs politiques que des acteurs économiques et sociaux se traduit, pour toutes les personnes participant aux travaux de la HAS, par le respect d’obligations déontologiques, lesquelles sont adaptées aux missions de la HAS et nécessaires à son autorité.
Les personnes apportant leur concours à la HAS doivent s’abstenir de tout parti pris, préjugé, ou favoritisme. Elles doivent faire preuve d’objectivité et savoir ne pas dépendre d’un groupe de pensée ou d’une famille spirituelle ou intellectuelle. La mise en place de procédures collégiales, le respect d’une procédure contradictoire et la publicité concourent à assurer l’impartialité.
Ainsi, les personnes apportant leur concours à la HAS ne doivent avoir aucun intérêt de nature à compromettre leur indépendance durant les travaux, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS. Ils ne peuvent, sous les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect.
Pour plus d’information, la charte de déontologie de la HAS.
Pour prévenir les conflits d’intérêt, les candidats présélectionnés doivent remplir une déclaration en ligne à partir d’un lien généré individuellement, qui leur est transmis par l’équipe projet. Les déclarations d’intérêts sont ensuite étudiées par le déontologue de la HAS. Cet examen se fait de manière confidentielle. Pour plus d’information, le guide de déontologie de la HAS.
En l’absence de conflits d’intérêts à l’issue de cet examen, la HAS notifie aux candidats retenus leur désignation comme experts du groupe de travail. Leurs déclarations sont publiées sur le site dpi.sante.gouv.fr. Les experts désignés devront signaler toute modification concernant ces liens au cours des travaux.
Indemnités et prise en charge des frais de déplacement
Les experts sont indemnisés et leurs frais de déplacement sont remboursés selon les règles applicables à la HAS. Pour plus d’information, le Livret des experts de la HAS
Les membres participant aux réunions du groupe de travail sont indemnisés à hauteur de 2 vacations par journée (1 par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 2,6 vacations par journée (1,3 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est fixé à 90 euros bruts.
Données personnelles collectées
Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des collaborateurs de la HAS. Elles servent uniquement à la gestion des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS.
Sauf opposition de votre part, vos coordonnées seront conservées pour pouvoir éventuellement vous solliciter pour d’autres travaux de la HAS.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante : dpo@has-sante.fr
