Actualisation du référentiel d’évaluation de la Qualité des ESSMS - Cycle 2028/2032 – Constitution de 8 groupes de travail

Contexte

Dans le cadre de son programme de travail la Haute Autorité de santé (HAS) procède à l’actualisation du référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette actualisation s’inscrit dans la perspective de la deuxième itération du référentiel qui entrera en application le 1^er janvier 2028.
Dans la continuité des valeurs fondamentales portées le dispositif actuel telles que le pouvoir d’agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l’approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels, la HAS souhaite renforcer la lisibilité du dispositif tout en conservant son niveau d’exigence.

Aussi, la HAS fait appel à candidatures pour constituer huit groupes de travail consultatifs d’experts sur les thématiques suivantes :

• Démarche qualité et gestion des risques et politique ressources humaines
• Co-construction, personnalisation du projet d’accompagnement et accompagnement à l’autonomie
• Expression et participation de la personne
• Accompagnement à la santé
• Continuité et fluidité des parcours
• Droits de la personne accompagnée et bientraitance et éthique.

Ainsi que sur les méthodes évaluatives liées :

• A l’évaluation des ESSMS inscrites dans la transformation de l’offre
• Au recueil du point de vue des personnes accompagnées.

Les travaux de la HAS ne porteront pas sur le cadre réglementaire (rythme quinquennal, programmation des évaluations, renouvellement de l’autorisation ...).

Mission et composition des groupes de travail

Les contributions des experts alimenteront les travaux de la HAS dans le contexte de l’actualisation du référentiel évaluatif de  la qualité des ESSMS pour le cycle 2028-2032 et notamment :

• Le référentiel
• Le manuel comportant les fiches pratiques

Les travaux consisteront notamment sur la révision des critères dans une logique de simplification et l'amélioration du recueil du point de vue de la personne accompagnée. Une réflexion approfondie portera sur la transformation de l’offre dans le secteur social et médico-social.

Chaque groupe de travail réunira une quinzaine d’experts ayant participé à une démarche d'évaluation en ESSMS entre 2022 et 2026, à savoir des personnes accompagnées et leurs représentants et des professionnels ayant des connaissances et compétences sur une des thématiques listées ci-dessus.

En mobilisant leurs connaissances du secteur ainsi que leurs expériences récentes, les membres des groupes de travail auront pour mission de formuler, en leur nom propre, une position étayée, argumentée et indépendante sur le thème du groupe de travail choisi.

Profils recherchés

La HAS recherche : 

• Des personnes accompagnées et/ou leurs proches ayant été associés à l’évaluation en ESSMS ;
• Des membres de Conseil de la Vie Sociale (CVS) ayant été associés à l’évaluation en ESSMS ;
• Des professionnels du secteur social ou médico-social ayant déjà participé à une évaluation au sein de leur ESSMS (cadres de direction, responsable qualité, référent qualité, professionnels sociaux, de santé ou paramédicaux impliqués dans la démarche qualité) ;
• Des professionnels exerçant au sein des autorités de tarification et de contrôle ;
• Des professionnels exerçant au sein d’un organisme évaluateur (référents SMS ou évaluateurs) ;
• Autres profils : chercheur spécialisé dans le domaine de la qualité des ESSMS ou membre de comité d’éthique.

Attention : Les candidats sont invités à postuler sur un seul des 8 groupes de travail et motiver leur choix au regard de leurs compétences et leur expérience en lien avec la thématique souhaitée.

Calendrier des travaux et modalités

La participation des experts retenus sera requise à partir du 4 mai 2026 pour une durée comprise entre 6 à 9 mois. Deux temps obligatoires sont prévus :

• En amont de la réunion des groupes de travail, les experts retenus devront analyser les documents transmis par la HAS et formuler une position argumentée, sur la base d’un travail préparatoire individuel d’une demi-journée.
• Puis, le groupe d’experts se réunira en présentiel de 9h à 18h environ dans les locaux de la HAS.

Un délai est à prévoir entre le dépôt des candidatures et l’envoi des convocations aux experts retenus, compte-tenu d’un calendrier de travail réparti sur plusieurs mois.

Il est attendu que le candidat soit disponible et participe impérativement à ces 2 phases des travaux conformément au calendrier indiqué ci-dessous :

Les locaux de la HAS, situés au 5 Avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis - La Plaine Cedex, sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

Il n’est pas prévu de participation en distanciel ni par visioconférence.

Frais et indemnisation

Le montant de la vacation est actuellement fixé à 90 € bruts.  

Le travail préparatoire individuel à rendre en amont de la réunion du groupe de travail est indemnisé à hauteur d’une demi-vacation. 

La participation à la réunion du groupe de travail est indemnisée à hauteur d’une vacation. 

Les participants exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu. 

Les experts seront également indemnisés pour leurs frais de déplacement seront pris en charge selon les règles applicables à la HAS. Consultez la FAQ pour en savoir plus.

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les experts candidats devront remplir ou actualiser leur déclaration publique d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS, ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Si le candidat expert est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant l’envoi des documents par la HAS.

Obligation de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 25/03/2026 en utilisant le lien suivant : https://carrieres.candidatus.com/Recrutement_Formulaire_xhas2.awp?ref=has-me-158

En complément des champs obligatoires du formulaire, le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

• Dans la rubrique « motivation » du formulaire de candidature, la thématique souhaitée au regard de ses compétences et de son expérience en lien avec la thématique,
• Un curriculum vitae au format pdf auquel peut être ajouté, le cas échéant, une liste de titres et travaux professionnels ou d’activités pertinentes.

Toute candidature ne répondant aux critères ci-dessus ne sera pas étudiée.

Chaque candidat doit impérativement indiquer dans la rubrique « Motivation » du formulaire de candidature, la thématique à laquelle il ou elle postule et justifier ce choix, au regard de ses compétences et de son expérience en lien avec la thématique souhaitée.

Le groupe de travail (GT) souhaité doit être indiqué :

• GT 1 sur la démarche qualité et gestion des risques et la politique des Ressources Humaines,
• GT 2 sur la co-construction, la personnalisation du projet d’accompagnement et l’accompagnement à l’autonomie,
• GT 3 sur l’expression et la participation de la personne accompagnée,
• GT 4 sur la méthode liée à la transformation de l’offre,
• GT 5 sur la méthode de recueil du point de vue de la personne accompagnée,
• GT 6 sur l’accompagnement à la santé,
• GT 7 sur la continuité et la fluidité des parcours, 
• GT 8 sur les droits de la personne accompagnée, la bientraitance et l’éthique.

Une fois votre candidature sélectionnée par la HAS, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. 

Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.
Seuls les dossiers complets seront examinés. 

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts.

Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question liée à cet appel à candidatures, vous pouvez adresser un courriel à :  v2.evaluation.essms@has-sante.fr
Attention : aucune candidature reçue à cette adresse ne sera étudiée.

Données personnelles collectées

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel).
Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :
Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.