Appel à manifestation d'intérêts - Transidentité : accompagnement du mineur et de son entourage, et soins proposés
Contexte
La Haute Autorité de santé publie les modalités d’élaboration d’une recommandation de bonne pratique relative à la transidentité chez les personnes mineures (cf. note de cadrage Transidentité : accompagnement du mineur et de son entourage, et soins proposés).
Parallèlement, elle lance cet appel à manifestation d’intérêts afin de recenser les parties prenantes qui souhaitent donner leur point de vue au cours de l’élaboration de cette recommandation, afin d’enrichir ses travaux.
Mission
Les parties prenantes s’étant manifestées au cours de cet appel seront consultées par la Haute Autorité de santé pour au moins l’une des étapes du projet, notamment pour la phase de relecture externe du projet de recommandations.
Profil des parties prenantes
Cet appel à manifestation d’intérêts concerne les parties prenantes ayant un intérêt à agir en lien avec l’accompagnement et les soins des enfants et adolescents mineurs se questionnant sur leur identité de genre ou transgenres et leur entourage.
Sont considérées comme parties prenantes : les associations d’usagers du système de santé et des secteurs social et médicosocial dont les associations familiales, les associations communautaires, les associations de professionnels, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de santé, les équipes spécialisées, les conseils nationaux professionnels, les sociétés savantes, les institutions publiques et agences sanitaires, les syndicats, les industriels…
Déontologie
Une même personne ne peut, sur un même dossier, être expert d’un groupe de travail et responsable d’une partie prenante entendue par ce groupe de travail. C’est pourquoi le comité de validation des déclarations d’intérêts de la Haute Autorité de santé peut être amené à rendre des avis défavorables au recrutement comme expert d’un membre exécutif d’une organisation qu’il est prévu d’entendre comme partie prenante dans le cadre des travaux du groupe de travail ou à imposer à cette personne des règles de déport, si la partie prenante est consultée dans le cadre d’une phase de lecture.
Calendrier des travaux et modalités
Se reporter à la note de cadrage.
Frais et indemnisation
Les parties prenantes ne sont pas indemnisées par la Haute Autorité de santé.
Comment se faire connaître
Données personnelles collectées
Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêts (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel).
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex
