Révision d’un indicateur de qualité et de sécurité des soins en psychiatrie ambulatoire - Complément d’un groupe de travail

Contexte

Depuis 2008, la HAS organise des mesures régulières d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé. 

En 2019, la HAS a validé de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins en psychiatrie et santé mentale relatifs à la prise en charge ou la vigilance de l’état somatique, pour le périmètre « ambulatoire » des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie. 

-> Pour plus d'informations : voir les derniers résultats 2025.

Indicateurs qui seront actualisés

• Vigilance sur l’état cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes ;
• Lien entre le CMP et la ville dans le champ des soins somatiques.

-> Pour plus d'informations : voir les fiches descriptives.

La HAS rassemble à nouveau son groupe de travail constitué en 2018, afin de revoir les indicateurs cités. Suite à des départs en retraite/changement d’activité, la HAS recherche 2 psychiatres travaillant en CMP et 1 médecin généraliste.

Calendrier des travaux et modalités

Le groupe de travail se réunira au moins 1 fois en 2026.

Cette réunion est prévue le jeudi 21 mai, de 9h30 à 16h30, en présentiel dans les locaux de la HAS.

Les locaux sont accessibles pour des personnes en situation de handicap.

Frais et indemnisation

La participation aux réunions est indemnisée à hauteur de 2 vacations par journée (1 vacation par demi-journée).

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus : Experts : préparez votre venue à la Haute Autorité de santé)

(Frais à avancer et remboursés ultérieurement).

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les personnes qui y collaborent ne peuvent traiter une question dans laquelle ils auraient un lien direct ou indirect.

Les candidats devront remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Concernant les associations de patients, la HAS souhaite recevoir en priorité des candidatures de personnes n’exerçant pas de fonction exécutive dans une association de patients.

A noter : La candidature de professionnels de santé faisant, ou ayant fait, partie du bureau d’organisations professionnelles dans les 5 années précédentes n’est pas acceptée pour les groupes de travail d’experts.

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe.

Obligations de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 10 avril 2026, de préférence par mail à Marie Adébajo à contact.iqss@has-sante.fr, en précisant l’objet : « candidature à un groupe de travail : PSY Ambulatoire / CMP ».

Les dossiers de candidature doivent comprendre : ·

• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés ;
• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec d’autres usagers notamment au sein d’associations.

Dans votre mail de candidature, merci d’indiquer :

• Votre identité : nom et prénom ;
• Vos coordonnées : ville de résidence / numéro de téléphone portable ;
• Votre profession, et votre lieu d’exercice (type d’établissement, ville) ;
• Vos motivations pour participer à ces travaux ;
• Votre disponibilité à la date proposée pour le groupe de travail (21/05/2026).

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. 

Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité.

Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à Marie ADEBAJO, via contact.iqss@has-sante.fr

Données personnelles collectées

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel). Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans à compter de la fin des travaux, afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.