Nature de la demande

Prise en charge anticipée (CNEDiMTS)

Au regard des conditions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L.162-1-23 du CSS telles que précisées au I de l’article R.162-113 du Code de la sécurité sociale la CNEDiMTS émet un avis défavorable à la prise en charge anticipée dans l’indication revendiquée.. 


Laboratoire / Fabricant
RESILIENCE

Nous contacter

Contact évaluation des DMN