FAQ - Accréditation des médecins et des équipes médicales
L’accréditation concerne les médecins et les équipes médicales exerçant en établissement de santé dans une spécialité dite « à risque », définie par décret : spécialités chirurgicales, interventionnelles (gastroentérologie, cardiologie, radiologie), anesthésie‑réanimation et médecine intensive‑réanimation.
Pour en savoir plus : Haute Autorité de Santé - Réglementation
L’accréditation est une démarche volontaire réservée aux spécialités à risque. Les professionnels non éligibles peuvent néanmoins participer aux travaux des équipes accréditées. Cette participation peut être valorisée dans l’attestation d’équipe délivrée par la HAS, qui peut être affichée dans les services ou les salles d'attente.
Oui. Les médecins exerçant en unité de soins critiques peuvent être accrédités, quelle que soit leur spécialité d’origine, via l’organisme agréé compétent : DPC-REA pour la Médecine Intensive et Réanimation
Bien que financés par l’assurance maladie, de nombreux organismes agréés demandent une cotisation pour maintenir des services ou activités de qualité : site internet, formations en présentiel ou en ligne, congrès, évaluations de pratiques, audits et outils en ligne….
Pour en savoir plus : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-10/dir1/2025_09_15_fiche_cotisation_des_oa_.pdf
Oui. Certains établissements choisissent de la prendre en charge pour inciter les médecins et équipes à s’engager dans l’accréditation, mais également pour soutenir les médecins déjà accrédités.
L’accréditation est un programme volontaire entre pairs, adaptable au contexte et à la maturité de chacun. Elle permet de maintenir et développer ses compétences, notamment en gestion des risques et facteurs humains.
Seuls les médecins disposant d’un numéro RPPS et exerçant une spécialité à risque peuvent s’engager. Par exemple, un docteur junior remplissant ces conditions est éligible.
Le médecin met à jour son établissement de référence dans le système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM) et peut poursuivre son parcours en individuel ou au sein d’une nouvelle équipe.
Chaque spécialité propose un programme spécifique. Le médecin ou l’équipe choisit des activités adaptées à son contexte dans cinq dimensions : sécurité du patient, travail en équipe, pratiques professionnelles, relation patient et santé du professionnel.
Pour en savoir plus : Accréditation des médecins et des équipes médicales
La majorité des actions correspondent à des pratiques déjà mises en œuvre au quotidien par les médecins.
Leur formalisation représente en moyenne une demi‑journée par an pour un médecin en individuel. Pour une équipe, cela peut être un peu plus long, en fonction de sa taille.
Elle reflète la réalité du travail collectif, favorise la concertation, l’homogénéisation des pratiques et l’amélioration de la sécurité des patients.
Non. Les médecins volontaires peuvent s’engager dans l’accréditation en individuel ou en équipe (à partir de 2). Les autres ne sont pas accrédités, mais peuvent s’engager ultérieurement.
Oui. Chaque équipe dispose d’un référent, interlocuteur de l’organisme agréé. Il est formé et accompagné dans ce rôle.
Juridiquement monodisciplinaire, l’accréditation encourage toutefois la participation des paramédicaux et autres professionnels. Celle-ci est valorisable dans le bilan d’équipe, ainsi que dans l’attestation d’équipe délivrée par la HAS.
Oui. Les organismes agréés accompagnent les médecins via des pairs experts. Le soutien de la gouvernance et de la direction qualité de leur établissement est également encouragé.
La HAS met à disposition sur son site internet la liste à jour des coordonnées des OA par spécialité.
Les directions d'établissements et les présidents de la commission médicale d’établissement reçoivent les coordonnées des médecins accrédités dans leur établissement après chaque décision d’accréditation.
Les informations sont aussi disponibles pour chaque établissement sur le site Qualiscope.
Elle est accessible sur le site de la HAS via la page dédiée à l’accréditation et sur Qualiscope,
Les médecins et équipes accrédités déclarent les EIAS dans le système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM).
Oui, lorsque l’EIAS a entraîné une conséquence grave, il doit être déclaré à la fois dans le système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM) et sur le portail national de signalement des événements sanitaires indésirables pour les EIGS. Les médecins sont également invités à informer la direction qualité de leur établissement.
Non. Le SIAM est réservé aux médecins et équipes engagés. Les directions qualité peuvent néanmoins accompagner les analyses en dehors du SIAM.
Oui. Des EIAS survenus avant l’engagement peuvent être déclarés afin de constituer une base de travail pour le programme d’accréditation.
Les EIAS déclarés alimentent des retours d’expérience (exemple: solutions pour la sécurité du patient), et des supports de sensibilisation diffusés par la HAS et les organismes agréés.
