Pieds à restitution d’énergie - PRE : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 9 décembre 2025

Modification des modalités d’inscription

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 01 juin 2026

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet de modification des modalités d’inscription des pieds à restitution d’énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste de prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 9 décembre 2025.
Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).

Laboratoire / Fabricant
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles