Évaluation de la stimulation magnétique transcrânienne répétitive (rTMS) dans les douleurs neuropathiques chroniques réfractaires de l’adulte - Appel à candidatures de patients et d’usagers du système de santé

Contexte

Cette évaluation vise à apprécier le bien-fondé du remboursement par l’Assurance maladie de la rTMS dans le traitement des douleurs neuropathiques chroniques réfractaires chez l’adulte. Elle analysera son efficacité et sa sécurité relatives dans cette indication, et précisera le cas échéant le protocole optimal de stimulation ainsi que son impact organisationnel. La méthode de travail retenue repose sur une revue systématique de la littérature et sur la consultation d’experts externes (professionnels de santé et patients/usagers).

Mission et composition du groupe

La note de cadrage de cette évaluation présente le périmètre et la méthode d’évaluation retenus par la HAS. Elle est accessible en ligne par ce lien.

Conformément à cette note, les experts externes auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet d’évaluation. Leurs contributions viendront éclairer, aux côtés des résultats issus de l’analyse critique de la littérature, les conclusions de la HAS.

En pratique, les experts retenus pourront commenter la version provisoire du rapport d’évaluation élaboré par la HAS et se prononcer, à titre individuel, sur les questions posées par la HAS.

Le groupe d’experts comprendra environ quinze participants, réunissant à la fois des patients et usagers du système de santé (ainsi que leurs proches) et des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des douleurs neuropathiques chroniques. 

Profils recherchés

La HAS recherche en priorité des patients et des usagers du système de santé concernés et intéressés par ce thème. Leurs proches sont également invités à candidater, en complément.

Calendrier des travaux et modalités

La consultation se tiendra à distance. Les participants recevront un rapport provisoire d’évaluation, contentant les données de la littérature analysées par la HAS, ainsi qu’un questionnaire à compléter et à retourner à la HAS. A l’issue de la consultation, la HAS rédigera une synthèse des réponses reçues, qu’elle fera valider par les experts participants. Cette synthèse sera intégrée in extenso, avec la liste des participants, dans la version finale du rapport d’évaluation.

La consultation aura lieu en automne. La date exacte sera précisée en amont. 

Frais et indemnisation

La participation à la consultation fait l’objet d’une indemnisation forfaitaire. 

Consultez la FAQ pour en savoir plus.

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance de ses travaux, les personnes qui collaborent avec la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle elles auraient un lien direct ou indirect.

Les candidats doivent remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Plus particulièrement, les candidats doivent mentionner leurs liens directs et indirectes avec les entreprises ou établissements dont les produits sont en lien avec la technique de rTMS ou son comparateur actif (la stimulation médullaire chirurgicale), ou bien avec une association de patients ou d’usagers concernée par cette évaluation.

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer à la consultation d’experts externes, sa déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant le début de la consultation.

Obligations de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être envoyées par courriel au plus tard le 29 juillet 2026 à l’adresse suivante : has.seap.secretariat@has-sante.fr.

Les dossiers de candidature doivent comprendre : 

• une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport au sujet de cette évaluation ;
• un curriculum vitae, avec éventuellement les activités au sein d’associations.

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-Santé pour remplir une déclaration d’intérêts. Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Votre déclaration d’intérêts ne sera rendue publique que si votre candidature est retenue.

Seuls les dossiers complets seront examinés. Cet examen se fera de manière confidentielle. Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à Suzie DALOUR et Irena GUZINA, via has.seap.secretariat@has-sante.fr.

Données personnelles collectées

Vos coordonnées sont enregistrées dans le système d’information de la HAS. Cela nous permet de vous solliciter le cas échéant pour participer à nos travaux, de vous faire connaître nos publications, ou encore de gérer toute demande éventuelle de votre part.

Dans ce cadre, les données personnelles collectées (coordonnées professionnelles et personnelles le cas échéant) sont destinées uniquement à la HAS et ses éventuels sous-traitants. Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à ces finalités.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.