Décision n° 2026.0106/DC/SJ du 25 juin 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège

Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé adopté par décision n°2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 est modifié comme suit : 

• À l’article 2 intitulé « Missions et règles de fonctionnement des commissions spécialisées », le treizième alinéa est ainsi modifié : « Le collège nomme les membres de chaque commission spécialisée et le cas échéant, le ou les vice-présidents. Le mandat de ces derniers prend fin au terme du mandat du président de la commission ». 
• À l’article 2.2.2 intitulé « Composition des commissions créées par le collège », après les mots « Leurs membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables deux fois », sont insérés les mots « cette limitation du nombre de renouvellements pouvant être levée, en cas de circonstances particulières, par délibération motivée du collège ».