Chef du service d’évaluation des actes professionnels (SEAP) - (H/F)
Poste à pourvoir : Chef de service (H/F)
Emploi repère : Chef de service scientifique
Catégorie d'emploi : Catégorie 1
Type de contrat : Possibilité de CDI ou CDD (détachement et/ou mise à disponibilité) - temps complet
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Rémunération : Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement et ou mise à disposition)
Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.
Elle exerce trois missions principales :
- évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
- recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.
La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.
Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :
- d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
- de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège :
- de services répartis en cinq directions opérationnelles.
Description du poste à pourvoir
Missions générales du poste à pourvoir
Sous la responsabilité de la directrice de la DEAI et de son directeur adjoint, et avec l’appui des deux adjoints du service, vous serez chargé de piloter, animer et développer l’activité du service, en cohérence avec la stratégie de la HAS, le projet de la DEAI et les orientations définies pour le SEAP. Vous êtes le garant de la qualité, de la pertinence et du respect des délais des productions du service.
Le poste comporte une forte dimension scientifique, méthodologique, managériale et institutionnelle. Il exige une capacité à piloter une activité d’évaluation complexe, à accompagner un collectif d’experts, à assurer la cohérence des productions scientifiques et à inscrire l’action du service dans les priorités stratégiques de la HAS et de la DEAI.
- Piloter l’activité scientifique et méthodologique du SEAP
Vous pilotez, sur le plan scientifique et méthodologique, l’activité du SEAP. Vous relayez les orientations validées par le Collège ou par les commissions dédiées et veillez à leur bonne application au sein du service.
Vous encadrez et contrôlez la qualité de l’évaluation scientifique des dossiers soumis pour validation scientifique aux commissions compétentes ou au Collège, en garantissant la qualité, la robustesse méthodologique, la pertinence et la cohérence des productions du service tout en veillant au respect de la déontologie et de l’indépendance de l’expertise.
- Manager, animer et fédérer le collectif du service
Vous assurez l’animation et le pilotage managérial du SEAP. Vous fédérez le collectif, accompagnez les collaborateurs dans le développement de leurs compétences et veillez à un suivi régulier de leurs activités.
Vous pilotez l’activité du service au regard des priorités définies et des ressources allouées, en développant si nécessaire des méthodes et outils de suivi, d’évaluation et de pilotage de l’activité.
Vous veillez à la bonne allocation des ressources, à la priorisation des travaux, au respect des échéances et à l’équilibre de la charge de travail, dans un contexte marqué par de nombreuses sollicitations et saisines.
- Inscrire l’activité du SEAP dans la stratégie de la HAS et de la DEAI
Vous contribuez au projet de la direction en déclinaison du projet stratégique de la HAS. Vous définissez et mettez en œuvre le projet de service du SEAP en cohérence avec les orientations de la DEAI.
Vous comprenez les enjeux de réception des productions de la HAS par son écosystème, garantissez la circulation efficace de l’information et rendez compte de manière adaptée de l’activité du service auprès de votre hiérarchie.
Vous participez à l’identification et à l’accompagnement des évolutions ou transformations nécessaires à l’atteinte des objectifs, à l’amélioration de l’efficience et au renforcement continu de la qualité de l’activité.
Direction et service d'affectation :
Direction de l’Évaluation et de l’Accès
Service d’évaluation des actes professionnels
La DEAI est la direction référente de la HAS pour toute question relative à l’évaluation des technologies de santé en vue de leur remboursement, y compris l’évaluation des actions et programmes de santé publique.
Elle est chargée de favoriser l’accès aux innovations à travers l’évaluation initiale et en vie réelle des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux, des actes professionnels, des stratégies vaccinales et des autres interventions de santé publique.
A cet effet, elle est organisée en cinq services, et une mission :
- un service évaluation des médicaments ;
- un service évaluation des dispositifs ;
- un service évaluation des actes professionnels ;
- un service évaluation de santé publique et évaluation des vaccins ;
- un service d’évaluation économique ;
- une mission méthodes, Europe, données.
La DEAI joue ainsi un rôle stratégique pour garantir aux patients un accès rapide et pertinent aux technologies de santé d’intérêt. Elle prépare l’évaluation médico-technique et économique des technologies de santé, par les commissions compétentes de la HAS et par le collège.
A ce titre, elle pilote la mise en œuvre des dispositifs d’accès accéléré aux innovations (accès précoce des médicaments, prise en charge transitoire, prise en charge anticipée numérique, forfait innovation, référentiel des actes innovants hors nomenclature), des voies d’évaluation de droit commun, ainsi que le suivi dans la durée de ces technologies sur la base, notamment, des données en vie réelle.
Elle instruit l’élaboration des rapports et recommandations de santé publique, y compris des programmes de dépistage, ainsi que des évaluations et recommandations vaccinales pouvant, le cas échéant intégrer une dimension économique. Elle articule étroitement cette composante de ses missions avec ses autres activités d’évaluation.
Enfin, elle permet à la HAS d’être un acteur moteur dans le déploiement du règlement européen relatif à l’évaluation des technologies de santé, par sa présence active dans les instances européennes prévues par ce règlement, et par sa contribution volontariste aux procédures européennes d’évaluation. En s’appuyant sur des méthodes robustes et agiles, la DEAI contribue, dans toutes ses activités, à soutenir la pertinence des décisions de prise en charge et à renforcer la confiance des acteurs dans le système de santé, dans l’intérêt des patients.
Le service est chargé de l’évaluation des actes professionnels à visée diagnostique, thérapeutique ou préventive en vue de leur remboursement ou de l’appréciation de leur pertinence.
Le SEAP réalise également les analyses de recevabilité et d’éligibilité des demandes de forfait innovation ou d’inscription au Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN 2.0) portant sur des actes professionnels potentiellement innovants.
Le SEAP assure en outre des actions d’accompagnement des porteurs de projets développant des actes professionnels innovants.
Enfin, il évalue la dangerosité des actes à visée esthétique.
Profil recherché
Formation
Le poste s’adresse à un ou une candidat(e) titulaire d’un doctorat en médecine, pharmacie, chirurgie-dentaire, sciences — biologie, statistiques, épidémiologie — ou médecine vétérinaire.
Expérience
Une solide expérience en management d’équipe scientifique est requise, conjuguée à une expérience significative dans le système des agences sanitaires et/ou de la santé.
Une connaissance des enjeux et perspectives de l’évaluation des technologies de santé, en France et à l’international, est attendue, idéalement dans le champ des actes professionnels diagnostiques et thérapeutiques.
Compétences
Compétences scientifiques et méthodologiques
Vous devrez disposer d’une bonne maîtrise des méthodes de production des travaux scientifiques, de la conduite de projet et du pilotage d’activités complexes.
Sont particulièrement attendues :
- une bonne connaissance des méthodes de recherche biomédicale, des essais cliniques, de l’épidémiologie, de la biostatistique, tout particulièrement en contexte diagnostique.
- une capacité à analyser de manière critique les données et arguments avancés par les parties prenantes ;
- une maîtrise de l’anglais scientifique, à l’écrit et à l’oral.
Compétences managériales
Le poste nécessite une capacité confirmée à piloter, animer et développer un collectif de travail. Sont particulièrement attendues les capacités à :
- fédérer et mobiliser des collaborateurs ;
- accompagner le développement des compétences ;
- maîtriser les méthodes d’accompagnement et de management d’équipe ;
- suivre et piloter l’activité des collaborateurs ;
- prioriser, organiser et sécuriser les travaux ;
- conduire des évolutions organisationnelles et à favoriser leur appropriation ;
- mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue ;
- anticiper les risques et à proposer des actions correctrices adaptées.
Compétences institutionnelles et relationnelles
Vous devrez être en mesure d’interagir avec de nombreux interlocuteurs internes et externes et de représenter la HAS dans son environnement institutionnel.
Pour postuler
Date limite des candidatures : 6 septembre 2026
Candidature (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :
