Analyse de la littérature sur les liens d’intérêts intellectuels – appel à candidature
Contexte
La Haute Autorité de santé (HAS) met en œuvre des procédures destinées à garantir l'indépendance et l'impartialité de ses travaux d'expertise. Ces procédures reposent notamment sur l'analyse des liens d'intérêts des experts et des membres de commissions participant à ses travaux.
La HAS souhaite conduire une réflexion sur la notion de « liens intellectuels », c'est-à-dire les prises de position, publications, engagements scientifiques ou doctrinaux susceptibles d'influencer, ou d'être perçus comme influençant, l'impartialité d'un expert.
La HAS recherche un chargé de projet pour réaliser une analyse de la littérature juridique, scientifique et institutionnelle relative aux liens intellectuels et conflits d’intérêts de nature intellectuelle afin d’identifier les définitions et pratiques existantes en France et à l’étranger. Le chargé de projet pourra contribuer à la rédaction de synthèses et aux travaux menés avec l’équipe projet et le déontologue de la HAS.
Mission
Le chargé de projet analysera la littérature relative aux liens intellectuels et aux conflits d'intérêts de nature intellectuelle.
À ce titre, il aura notamment pour missions, à partir d’une revue de littérature juridique, scientifique et institutionnelle réalisée par le service documentation de la HAS, de :
- identifier les définitions, critères et méthodes d'analyse des liens intellectuels en France et à l'étranger ;
- recenser les pratiques mises en œuvre par les autorités publiques, agences sanitaires, organismes de recherche ou institutions comparables ;
- contribuer à la rédaction de notes de synthèse et de documents de travail ;
- participer aux échanges avec l'équipe projet et le déontologue de la HAS.
Profil recherché
- Docteur, doctorant ou enseignant en droit de préférence en droit de la santé ou juriste spécialisé dans ce domaine.
- Intérêt marqué pour les questions de déontologie, d'éthique publique, d'expertise scientifique ou de prévention des conflits d'intérêts.
- Excellentes capacités d'analyse, de rédaction et de synthèse.
- Maîtrise de la recherche documentaire et de l'analyse de sources juridiques (textes, jurisprudence et doctrine).
- Une connaissance du secteur de la santé ou des autorités publiques indépendantes serait appréciée.
- Maîtrise de l’anglais obligatoire (compréhension écrite).
Indemnisation
L’indemnisation prévue est de 32 vacations (90 euros brut l'unité), soit 2.880 euros bruts au total pour la mission ou l’indemnisation.
L’indemnisation étant sous forme de vacations, vous pouvez être déjà employé par ailleurs à temps partiel ou à temps plein, sous réserve de disposer du temps suffisant pour le bon accomplissement de la mission.
Si vous êtes salarié du secteur public, vous devez vous assurer de disposer d'une autorisation d’exercer une activité accessoire délivrée par votre employeur principal.
Le versement donnera lieu à l’établissement d’une fiche de paie.
Vos frais de déplacement éventuels sont pris en charge par la HAS selon les règles en vigueur.
Calendrier et modalités de la mission
Début de la mission : dès que possible et au plus tard, à compter de septembre 2026, retour attendu au plus tard fin octobre 2026.
La mission s’effectue en distanciel.
La période envisagée pour la mission s’étend de septembre à octobre 2026.
Le temps de travail nécessaire est estimé à environ 60 heures.
Indépendance et déclaration d'intérêts
Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les personnes qui collaborent aux travaux de la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle ils auraient un lien d’intérêt direct ou indirect.
En acceptant de participer aux travaux de la HAS, vous serez soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.
Le candidat devra remplir une déclaration d’intérêts mentionnant ses liens d’intérêts directs et indirects avec les entreprises ou établissements entrant dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Si vous êtes retenu(e) cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site DPI santé. Celle-ci vous sera demandée après réception de votre candidature.
Modalités de candidature
Pour toute question sur ce projet vous pouvez contacter le service juridique : deontologue@has-sante.fr.
Votre candidature doit nous parvenir dès que possible et au plus tard avant le 31 aout 2026 à deontologue@has-sante.fr et comprendre :
- une lettre de candidature
- un curriculum vitae avec la liste éventuelle de vos travaux
Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la déclaration d’intérêts quand elle vous sera demandée.
Données personnelles collectées
Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel).
Si vous êtes retenu(e) et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant deux ans à compter de la fin des travaux afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.
