Prévention, repérage et accompagnement des mineurs en situation de prostitution relevant de la protection de l’enfance – Note de cadrage

Contexte

Plusieurs rapports et travaux de recherche soulignent une augmentation des situations de prostitution des mineurs ces dernières années, dans un contexte marqué par l’essor des usages numériques, des réseaux sociaux et des messageries instantanées. Les outils numériques ont profondément transformé les modalités d’entrée dans la prostitution, en déplaçant les premiers contacts vers des espaces dématérialisés et anonymisés. 

On évoque le nombre de 6 000 et 15 000 mineurs en situation de prostitution selon les sources institutionnelles et associatives. Des estimations plus récentes évoquent jusqu’à 20 000 mineurs concernés par des situations de prostitution. En 2025, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 704 victimes mineures de proxénétisme ou de recours à la prostitution, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2021.

Les filles représentent la grande majorité des mineurs concernés (environ 85 à 95 % selon les sources). Les situations repérées concernent principalement des adolescents âgés de 15 à 17 ans. Les mineurs de l’ASE représenteraient près de la moitié des situations de prostitution.

Depuis la loi n°2002‑305 du 4 mars 2002, la prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République. Toute situation de prostitution impliquant un mineur est considérée comme une situation de danger relevant de la protection de l’enfance au sens de l’article L.112-3 du Code de l’action sociale et des familles.

Sur le plan pénal, le cadre juridique repose sur un principe clair : la prostitution des mineurs est prohibée, indépendamment de toute notion de consentement. Les infractions visent les tiers impliqués, notamment le recours à la prostitution de mineurs, le proxénétisme et la traite des êtres humains. Ainsi, le droit français affirme que le mineur en situation de prostitution est une victime à protéger.

Face à l’augmentation des mineurs en situation de prostitution, les professionnels se retrouvent confrontés à de nombreuses difficultés pour repérer, évaluer et accompagner ces situations complexes, qui nécessitent des interventions sur la durée, coordonnées articulant dimensions éducatives, sociales, sanitaires et judiciaires.

Objectifs

L’objectif de cette recommandation de bonnes pratiques est de soutenir les professionnels de la protection de l’enfance dans la connaissance, le repérage et l’accompagnement des mineurs en situation de prostitution, en renforçant la compréhension du phénomène (notamment des besoins et attentes des mineurs[1]), la cohérence des interventions et la continuité des parcours. Cette RBPP a ainsi pour vocation de :

• Développer les connaissances et proposer des repères communs et un langage partagé ;
• Renforcer les capacités de repérage et d’analyse des situations ;
• Identifier des outils, des ressources et modalités de prévention, d’intervention et d’accompagnement adaptés aux parcours, aux besoins et à la temporalité des mineurs ;
• Encourager l’articulation des acteurs et la lisibilité des interventions collectives ;
• Sécuriser la continuité des parcours, notamment dans les situations de transition ;
• Soutenir et sécuriser les professionnels dans leurs pratiques et leurs conditions d’intervention.

Public concerné par ces recommandations de bonnes pratiques

La RBPP concernera les mineurs relevant de la protection de l’enfance, suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qu’ils soient accompagnés en établissement, en famille d’accueil ou en milieu ouvert.

Destinataires

La RBPP s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance (l’aide sociale à l’enfance), de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services associatifs habilités (SAH), ainsi que les autres professionnels accompagnant des mineurs concernés par des situations de prostitution :

• Cadres des directions et services territoriaux de l’ASE et de la PJJ ;
• Cadres d’établissements et services accompagnant les mineurs (ASE et PJJ) ;
• Travailleurs sociaux d’établissements et services accompagnant les mineurs (éducateurs spécialisés, assistants de service social, accompagnants éducatifs et sociaux, assistants familiaux, maîtresses de maison, surveillants de nuit, coordonnateurs de parcours, intervenants sociaux en commissariats ou gendarmerie, etc.
• Professionnels des conseils départementaux/de la PJJ spécifiquement positionnés sur les thèmes de prévention de l’exploitation sexuelle des mineurs ;
• Professionnels de santé : psychologues ; psychiatres ; médecins ASE/PJJ/UAPED ; infirmiers/infirmiers en pratique avancée ; ASE/PJJ/Education nationale ;
• Juge des enfants, procureur, juristes ou avocats spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance ;
• Professionnels ressources ou d’appui (planning familial, centres de santé sexuelle, accueil de jour et /ou nuit des mineurs) ;
• Représentants du secteur associatif et intervenant auprès des mineurs en situation de prostitution ;
• Chercheurs /enseignants chercheurs ou autres personnes ressources spécialisés dans le champ de la protection de l’enfance et/ou du système prostitutionnel impliquant des mineurs.