Chef(fe) du service scientifique - Service d’Evaluation des Médicaments (SEM) - CDI

Poste à pourvoir : Chef(fe) du service scientifique

Emploi - repère : Chef de service scientifique

Catégorie d’emploi : Catégorie 1

Motif : Remplacement de personnel permanent

Type de contrat : Contrat à durée indéterminée / Temps plein
Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France
Rémunération : Selon expérience et niveau de diplôme, par référence aux grilles indiciaires des agences sanitaires en application du décret n°2003-224 du 07 mars 2003 ou selon statut particulier si fonctionnaire (détachement)

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

• évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
• recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
• mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, elle est organisée autour :

• d’un Collège de huit membres dont une présidente ;
• de commissions spécialisées présidées par des membres du Collège ;
• de services répartis en cinq directions opérationnelles.

Description du poste à pourvoir

Direction et service d'affectation :

Direction de l’Évaluation et de l’Accès à l’Innovation (DEAI)

La DEAI est la direction référente de la HAS pour toute question relative à l’évaluation des technologies de santé en vue de leur remboursement, y compris l’évaluation des actions et programmes de santé publique.

Elle est chargée de favoriser l’accès aux innovations à travers l’évaluation initiale et en vie réelle des médicaments, des vaccins, des dispositifs médicaux, des actes professionnels, des stratégies vaccinales et des autres interventions de santé publique.

A cet effet, elle est organisée en cinq services, et une cellule :

• un service évaluation des médicaments ;
• un service évaluation des dispositifs ;
• un service évaluation des actes professionnels ;
• un service évaluation de santé publique et évaluation des vaccins ;
• un service évaluation économique ;
• une mission Méthodes, Europe, Données.

La DEAI joue ainsi un rôle stratégique pour garantir aux patients un accès rapide et pertinent aux technologies de santé d’intérêt. Elle prépare l’évaluation médico-technique et économique des technologies de santé, par les commissions compétentes de la HAS et par le collège.

A ce titre, elle pilote la mise en œuvre des dispositifs d’accès accéléré aux innovations (accès précoce des médicaments, prise en charge transitoire, prise en charge anticipée numérique, forfait innovation, référentiel des actes innovants hors nomenclature), des voies d’évaluation de droit commun, ainsi que le suivi dans la durée de ces technologies sur la base, notamment, des données en vie réelle.

Elle instruit l’élaboration des rapports et recommandations de santé publique, y compris des programmes de dépistage, ainsi que des évaluations et recommandations vaccinales pouvant, le cas échéant intégrer une dimension économique. Elle articule étroitement cette composante de ses missions avec ses autres activités d’évaluation.

Elle assure des actions d’accompagnement méthodologique après des porteurs de projet innovants, notamment lors de l’élaboration de protocole de recherche clinique au cours de rencontres précoces.

Enfin, elle permet à la HAS d’être un acteur moteur dans le déploiement du règlement européen relatif à l’évaluation des technologies de santé, par sa présence active dans les instances européennes prévues par ce règlement, et par sa contribution volontariste aux procédures européennes d’évaluation. En s’appuyant sur des méthodes robustes et agiles, la DEAI contribue, dans toutes ses activités, à soutenir la pertinence des décisions de prise en charge et à renforcer la confiance des acteurs dans le système de santé, dans l’intérêt des patients

Le service évaluation des médicaments (SEM)

Le SEM est chargé de l’évaluation médico-technique des médicaments en vue de leur prise en charge par la collectivité. Il assure l’organisation et la préparation scientifique, technique et administrative des travaux de la Commission de la transparence (CT), tant pour l’évaluation de droit commun en vue de l’inscription ou du maintien sur les listes de remboursement que pour les dispositifs dérogatoires, notamment l’accès précoce. 

Le service prépare les avis de la CT en appréciant notamment la gravité de la maladie, l’efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, son intérêt de santé publique, ses comparateurs cliniquement pertinents et la population cible. Il conduit également les réévaluations, produit des documents de bon usage et accompagne les évolutions réglementaires relatives à l’évaluation des médicaments. 

Le SEM met en œuvre, en lien avec l’ANSM et les autres partenaires concernés, le dispositif d’accès précoce.

En lien avec la Mission Méthodes, Europe et Données (MiMED), il est fortement impliqué dans la coopération européenne en matière d’évaluation des technologies de santé et dans la mise en œuvre du règlement européen relatif à l’évaluation des technologies de santé, notamment pour les évaluations cliniques communes et les consultations scientifiques communes. Il contribue également au développement de l’évaluation en vie réelle, à l’utilisation pertinente des données correspondantes, aux réflexions méthodologiques. Il pilote les rencontres précoces nationales sur les médicaments.

Missions générales du poste à pourvoir 

Sous la responsabilité de la directrice de la DEAI et de son directeur adjoint, et avec l’appui des quatre adjoints du service, vous serez chargé de piloter, animer et développer l’activité du service, en cohérence avec la stratégie de la HAS, le projet stratégique de la DEAI et les orientations définies pour le service. Vous êtes le garant de la rigueur scientifique, de la qualité, de la pertinence, de l’indépendance et du respect des délais des productions du service.

Le poste comporte une forte dimension scientifique, méthodologique, managériale et institutionnelle. Il exige une capacité à piloter une activité d’évaluation complexe, à accompagner un collectif d’experts, à assurer la cohérence des productions scientifiques et à inscrire l’action du service dans les priorités stratégiques de la HAS et de la DEAI.

Vous piloterez l’activité scientifique et méthodologique du SEM

• Piloter la préparation des travaux et des avis de la Commission de la transparence, ainsi que l’instruction des demandes d’accès précoce relevant du service
• Relayer les orientations validées par le Collège et la Commission de la transparence et veiller à leur bonne application au sein du service
• Garantir la qualité, la robustesse méthodologique, la pertinence, la cohérence et la solidité scientifique des productions, dans le respect de la déontologie et de l’indépendance de l’expertise
• Être le référent scientifique du service, accompagner les arbitrages complexes et faire évoluer les méthodes et processus d’évaluation
• Piloter les réévaluations de médicaments ou de classes thérapeutiques, la production de documents de bon usage et les travaux visant la bonne compréhension des avis
• Promouvoir l’utilisation pertinente des données en vie réelle, en coordination avec la mission Méthodes, Europe et Données.

Vous animerez et fédérerez le collectif du service

• Assurer l’animation et le pilotage managérial du SEM, fédérer le collectif et accompagner le développement des compétences
• Organiser le fonctionnement du service et assurer un suivi régulier de l’activité des adjoints, chefs de projet, assistants
• Définir les priorités, allouer les ressources, équilibrer les charges de travail et sécuriser le respect des échéances dans un contexte de flux soutenu.
• Développer pour un recours en routine les outils de suivi et de pilotage nécessaires, notamment les indicateurs d’activité, de qualité et de délais
• Conduire les évolutions organisationnelles et numériques, favoriser leur appropriation et inscrire le service dans une démarche d’amélioration continue.

Vous inscrirez l’activité du SEM dans la stratégie de la HAS et de la DEAI

• Contribuer au projet de la direction, en déclinaison du projet stratégique de la HAS, et définir puis mettre en œuvre le projet de service du SEM
• Préparer le programme de travail et le budget du service, rendre compte de l’activité et anticiper les risques susceptibles d’affecter ses objectifs
• Identifier et accompagner les transformations nécessaires à l’amélioration de la qualité, des délais et de l’efficience des processus
• Contribuer aux travaux transversaux de la HAS et coopérer étroitement avec les autres services de la DEAI, en particulier le Service évaluation économique (SEE), le Service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) en ce qui concerne les vaccins, le Service évaluation des actes professionnels (SEAP) en ce qui concerne les tests compagnons et les médicaments à visée diagnostique, ainsi que les autres directions concernées
• Anticiper les évolutions réglementaires, méthodologiques et scientifiques, contribuer à leur élaboration et organiser leur mise en œuvre au sein du service.

Vous assurerez l’interface avec la Commission de la transparence et les parties prenantes

• Assurer, avec les équipes du service, la qualité des interactions avec le président, les vice-présidents et les membres de la Commission de la transparence
• Garantir la circulation efficace de l’information et la bonne organisation des travaux de la Commission
• Veiller à la bonne appropriation et à la compréhension des avis de la Commission, en interne comme en externe, en lien avec les fonctions de communication de la HAS
• Animer un réseau d’experts indépendants et veiller au respect des règles de déontologie
• Piloter, en lien avec le service juridique, le traitement des recours et contentieux relevant du champ du service.

Vous contribuerez aux travaux européens et aux coopérations institutionnelles

• Assurer des relations de travail structurées avec l’ANSM, les ministères, l’Assurance maladie, le CEPS, l’INCa et les autres institutions concernées
• Organiser les échanges avec les associations de patients et d’usagers, les professionnels de santé et les industriels, dans le respect du cadre déontologique et des règles d’indépendance de la HAS.

En coordination avec la mission Méthodes, Europe et Données :

• Piloter la contribution du SEM à la mise en œuvre du règlement européen relatif à l’évaluation des technologies de santé
• Organiser la participation du service aux évaluations cliniques communes, consultations scientifiques communes et travaux méthodologiques européens
• Représenter la HAS, selon les besoins, auprès des institutions nationales et européennes et contribuer au rayonnement de la Commission de la transparence.

Profil recherché

Date limite des candidatures : 1er décembre 2026

Candidatures (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante  :

has-17203@candidatus.com