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Maisons de naissance

Web page - Posted on Dec 02 2014

Suite à la promulgation de la loi du 6 décembre 2013 autorisant pendant 2 ans la création à titre expérimental de maisons de naissance, la HAS s’est vue confier l’élaboration de leur cahier des charges.
L’objectif de ce cahier des charges est de permettre l’expérimentation de maisons de naissance dans un cadre défini respectant des critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant.
Le cahier des charges a défini plusieurs critères :

  • les critères d’éligibilité des femmes : l’accouchement par une sage-femme dans une maison de naissance est réservé aux femmes à bas risque obstétrical et fœtal pendant la grossesse et au moment de l’accouchement, souhaitant accoucher dans ce type de structure. Une information claire sur les critères d’éligibilité et sur l’aspect expérimental de ces structures doit être faite auprès de la femme.
  • les modalités d’organisation : ces structures doivent être associées par convention à un établissement de santé autorisé à l’activité de gynécologie-obstétrique. La maison de naissance doit être contigüe à l’établissement, avec un accès direct permettant de transférer la mère et/ou l’enfant en cas de complication.
  • les modalités de fonctionnement : la HAS a défini le contenu du règlement intérieur et de la convention avec l’établissement partenaire, le recueil d’activité, l’analyse des pratiques et le recueil d’évènements indésirables associés aux soins,
  • les modalités de prises en charge de la femme et du nouveau-né,
  • les modalités d’évaluation de l’expérimentation : les maisons de naissance devront transmettre un rapport annuel de leur activité à l’Agence régionale de santé (ARS) et à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Après deux ans de fonctionnement, les ARS réaliseront une évaluation de chaque expérimentation selon les critères définis par la HAS.
A terme, il appartiendra alors aux décideurs publics de généraliser ou non ces structures sur le territoire.

Le 03 décembre 2014
Dr Michel Laurence – Chef du service des bonnes pratiques professionnelles - HAS


Point de vue du Dr Muray...

Les maisons de naissance sont des structures de prises en charge de grossesses et d’accouchements sans risques spécifiques décelables par des sages-femmes. Un transfert vers un plateau technique traditionnel contiguë doit être possible à tout moment.
La loi du 6 décembre 2014 les autorise à titre expérimental pour 2 ans.
Offrir aux femmes qui le souhaitent une prise en charge de leur grossesse et leur accouchement par des sages-femmes sans surmédicalisation systématique dans un cadre associant sécurité et accompagnement global est une demande de couples de toutes origines. Des structures de ce type fonctionnent depuis plusieurs années dans d’autres pays avec des modalités d’organisation diverses (Grande-Bretagne, Suède, Suisse, Australie…) et avec des évaluations médicales et économiques intéressantes. 

La HAS a défini un cahier des charges auxquels doivent répondre les maisons de naissance. Ce cahier défini les critères d’éligibilité des femmes suivies et les modalités d’organisation (juridiques, matérielles, information…), de fonctionnement et de prise en charge des mères et des nouveaux nés.
Des critères d’évaluation communs feront l’objet d’un rapport annuel transmis à l’ARS et à la DGOS. Cette évaluation portera sur l’activité dans l’offre de soin périnatale environnante, le respect des critères d’éligibilité, la morbidité maternelle et néonatale, la qualité et la sécurité des soins, la satisfaction des femmes prise en charge et l’évaluation médico-économique.

Le 03 décembre 2014
Dr Jean-Michel Muray – Responsable service gynécologie-obstétrique
Centre hospitalier René Dubos – Pontoise

Déclaration d'intérêts
Consulter la déclaration d'intérêts du Dr Jean-Michel Muray

Les propos tenus dans cet article sont sous la responsabilité de leur auteur.

 

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