Bulletin Officiel de la HAS

Vous trouverez ci-dessous les avis et décisions officielles rendus par la Haute Autorité de santé ou l'une de ses commissions. Sélectionnez une rubrique ou consultez tous les Avis & Décisions classés par date de mise en ligne.

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Le Collège peut rendre plusieurs types d'avis ou de décision :

• Les avis
• Les décisions d'administration générale
• Les décisions à caractère scientifique
• Les décisions sur les résultats de certification
• Les décisions sur l'accréditation
• Les décisions sur l'habilitation des organismes

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Les avis de la Commission évaluation économique et de santé publique sont listés dans le tableau ci-dessous :