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1 novembre 2009

Du 26 octobre au 1 novembre
Il n'y a pas d'événement prévu pour cette semaine-ci
Du 2 au 8 novembre
03/11/2009
Événement
Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 3 novembre 2009 : restitution
icone hours 09h - 16h30

Journée d’information destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises

 

La Haute Autorité de Santé organise le 3 novembre 2009 de 9h00 à 16h30 une journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux.

Cette journée est destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux.

Les objectifs sont :

  • de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement,
  • d’expliquer les enjeux de l’évaluatio...

Documents

  • Programme
  • Parcours du dispositif médical en France : Guide pratique (actualisation juillet 2021)
  • Parcours du dispositif médical : Présentation du Guide pratique
  • CNEDiMTS et le Service Evaluation des Dispositifs médicaux
  • Circuit du DM
  • Attentes sur le contenu des dossiers
  • Critères d'évaluation
  • Examen des dossiers par la CNEDiMTS : phase contradictoire
  • Cas concrets, retour d'expérience
  • Evaluation et utilisation des DM : perspectives
  • Evolution du marquage CE et rôle de l’Afssaps dans le contrôle a posteriori
04/11/2009
Commission
Commission de la transparence - Réunion du 4 novembre 2009

HAS

icone hours 08h30 - 18h30

Documents

  • Ordre du jour CT 04-11-09
  • Compte rendu CT 04-11-09
Du 9 au 15 novembre
Il n'y a pas d'événement prévu pour cette semaine-ci
Du 16 au 22 novembre
18/11/2009
Commission
Commission de la transparence - Réunion du 18 novembre 2009

HAS

icone hours 08h45 - 17h30

Documents

  • Ordre du jour du 18-11-09
  • Compte rendu CT 18-11-09
Du 23 au 29 novembre
Il n'y a pas d'événement prévu pour cette semaine-ci
Du 30 novembre au 6 décembre
02/12/2009
Commission
Commission de la transparence - Réunion du 2 décembre 2009

HAS

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  • Ordre du jour CT 02-12-09
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Du 26 octobre au 1 novembre
Il n'y a pas d'événement prévu pour cette semaine-ci
Du 2 au 8 novembre
03/11/2009
Événement
Journée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 3 novembre 2009 : restitution
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Journée d’information destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises

 

La Haute Autorité de Santé organise le 3 novembre 2009 de 9h00 à 16h30 une journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux.

Cette journée est destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux.

Les objectifs sont :

  • de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement,
  • d’expliquer les enjeux de l’évaluatio...

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  • Parcours du dispositif médical : Présentation du Guide pratique
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