Participer aux travaux de la HAS

Article HAS - Mis en ligne le 29 juin 2015

Les patients et les usagers, ou leurs représentants associatifs peuvent contribuer aux travaux de la HAS à plusieurs niveaux, au sein :

des commissions qui valident les travaux de la HAS ;
du conseil pour l’engagement des usagers ;
de groupes de travail ou de lecture ;
de consultations publiques en ligne.

En pratique

Participation aux groupes de travail ou commissions

Deux modalités de participation différentes selon le statut sont proposées :

les patients ou usagers, (qu’ils soient ou non membres d’une association d’usagers agréée), peuvent participer à titre individuel pour apporter leur expertise, par exemple dans un groupe de travail ou lors de la phase de relecture ;
leurs représentants associatifs peuvent participer à des réunions institutionnelles ou être entendus au nom de l’association, en tant que partie prenante.

Consultez les appels à candidature d’experts en cours

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Si vous faites partie d'un groupe de travail, retrouvez la FAQ pour faciliter votre venue à la Haute Autorité de santé

Consultations publiques et contributions

La HAS met en ligne des consultations publiques sur certains travaux pour recueillir les avis et retours d’expériences des professionnels, des patients et usagers.

Les associations de patients et d’usagers (agréées ou non) peuvent également contribuer à l’évaluation des produits de santé (les médicaments et les dispositifs médicaux).

Pour en savoir plus sur la liste des produits concernés et la procédure.

Cadre de coopération avec les associations de patients et d’usagers

Depuis 2008, la HAS met en œuvre un cadre de coopération qui définit les modalités de travail avec les associations de patients et d’usagers. Depuis cette date, les participants aux commissions ou aux groupes de travail ont :

le droit à la rémunération et le remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement ;
l'obligation de compléter une déclaration de leurs liens d’intérêts potentiels, préalable à la participation à un groupe de travail ou une commission de la HAS ;
l'obligation de respecter la confidentialité des documents jusqu’à leur publication par la HAS.

Le guide Cadre de coopération avec les associations de patients et d'usagers est en cours de réactualisation.

Pour en savoir plus sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à la HAS.

Le conseil pour l’engagement des usagers

Le conseil pour l’engagement des usagers est un groupe d'appui et de ressources permanent pour éclairer les travaux de la HAS. Il est conçu comme un lieu de réflexion et d’échange rassemblant diverses expertises, afin de promouvoir l’engagement des patients et des personnes accompagnées au sein du système de santé, sanitaire, médico-social et social.

Pour en savoir plus sur le conseil pour l’engagement des usagers.