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Chirurgie Ambulatoire : Axe relatif aux outils et recommandations économiques - Note de cadrage

Recommandation en santé publique - Mis en ligne le 07 mars 2013

Présenter la nature et la méthodologie proposée afin d’élaborer des outils opérationnels et des recommandations économiques permettant le développement de la chirurgie ambulatoire, dans le cadre du partenariat ANAP-HAS sur cette thématique.

Afin d’accompagner le développement de la chirurgie ambulatoire, des incitations tarifaires et réglementaires ont été mises en place depuis le début des années deux mille. Ces incitations ont eu des conséquences positives sur le développement de la chirurgie ambulatoire, mais parfois moins importantes qu’attendues. Plusieurs éléments peuvent expliquer ce résultat : une absence de prise en compte, dans les tarifs pratiqués, des conditions réelles de production des établissements, des mécanismes d’incitation encore perfectibles, une connaissance limitée par les professionnels de santé ou les établissements des grands principes tarifaires et des incitations sous-jacentes.

Pour améliorer la connaissance sur les principes incitatifs ainsi que leur maîtrise par les établissements hospitaliers, deux pistes d’évolution ont donc été retenues. Elles feront l’objet de travaux spécifiques de l’ANAP et de la HAS.

Il s’agira de mettre à la disposition des établissements hospitaliers des outils micro-économiques opérationnels leur permettant de mieux connaître leurs coûts réels, donc les conditions sous lesquelles le développement de la chirurgie ambulatoire leur permettrait d’atteindre a minima l’équilibre financier (égalité des charges et des produits).

Deux livrables seront fournis successivement. Le premier sera basé sur une analyse utilisant la comptabilité analytique hospitalière et simulera la substitution d’une activité de chirurgie classique par une activité de chirurgie ambulatoire. Le second portera sur l’analyse du coût d’une activité de chirurgie ambulatoire, par technique de micro-costing, à partir de l’observation directe du chemin clinique du patient. Cette étude permettra de mettre en lumière les économies d’échelle ou de gamme liées au choix de l’activité (case mix et volumes).

Il s’agira également répertorier, dans le cadre d’un rapport d’orientation, toutes les conséquences économiques des règles tarifaires actuelles, à la lumière de l’analyse de la littérature sur les incitations associées à la tarification à l’activité, complétée par l’étude des règles tarifaires originales (i.e. différentes de celles pratiquées en France) appliquées à l’étranger.

 

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