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Comprendre l'évaluation médico-économique des produits de santé

Article HAS - Mis en ligne le 25 févr. 2019

Pour garantir la pérennité du système de santé, fondé en majeure partie sur une prise en charge financière collective des soins de santé, des choix en matière d’allocation des ressources doivent être faits. L’objectif de l’évaluation économique est de hiérarchiser les différentes options envisageables en fonction de leur capacité à produire les meilleurs résultats possibles à partir des ressources à mobiliser, en vue d’une allocation optimale des ressources. C’est ce qu’on nomme l’efficience.

Missions de la HAS

La HAS évalue l’efficience des produits et technologies de santé présumés innovants et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’Assurance maladie. Elle réalise également des évaluations économiques sur les stratégies de soins, de prescriptions ou de prise en charge afin d’éclairer les pouvoirs publics.

C’est la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) qui se charge de ces évaluations. Elle travaille également avec la commission de la transparence (CT) pour les questions liées aux médicaments et avec la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

Rôle de la CEESP

La CEESP est composée d’économistes, cliniciens, épidémiologistes, spécialistes en en santé publique, en sciences humaines et sociales  ainsi que des membres choisis parmi les adhérents d’associations de malades et d’usagers du système de santé. La commission est indépendante des payeurs et des industriels. Elle est chargée de contribuer à ce que la mesure de l’intérêt pour la société d’une stratégie de soins ou d’un produit de santé soit prise en compte par les pouvoirs publics, notamment en termes de fixation de leur prix.

Elle travaille également sur des recommandations en santé publique sur la qualité de la prise en charge sanitaire de la population dans le domaine du dépistage et de la prévention.

Pour en savoir plus sur la composition, le règlement et l’agenda de la CEESP.

Qui peut saisir la HAS?

  • Les industriels, le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour des avis d’efficiences sur les produits de santé.
  • L’Assurance maladie, le ministère de la Santé, un organisme fédérateur de professionnels de santé (conseil national professionnel – CNP, fédération) ou à défaut d’existence d’un organisme fédérateur une organisation professionnelle et scientifique de type société savante, une association de patients et d’usagers agrée au niveau national pour l’évaluation économique d’une stratégie de soins.
  • La HAS peut aussi décider une autosaisine sur une évaluation économique quand elle le juge utile.

Les critères d’évaluation 

Quand un produit de santé revendique une amélioration du service attendu (ASA) ou une amélioration du service médical rendu (ASMR) élevée (niveau I, II, III) et est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de santé, la CEESP va évaluer son efficience. Elle va analyser l’étude d’évaluation économique et ses résultats fournis par l’industriel. L’évaluation économique va se traduire par l’estimation d’un ratio différentiel coût-résultat (RDCR) qui permet d’identifier quels sont les produits les plus efficients, c’est-à-dire ceux qui permettent de maximiser les gains de santé pour une quantité de ressources donnée.

Le calcul du RDCR dépend de plusieurs facteurs dont la documentation permet d’apprécier le degré d’incertitude attaché aux résultats et donc le degré de confiance accordé à l’étude médico-économique soumise. Les principaux déterminants de l’évaluation sont : les choix structurants de l’étude, la qualité des données intégrées et l’analyse de l’incertitude.

Pour en savoir plus consulter le guide méthodologique sur l’analyse de l’impact budgétaire et les étapes d’élaboration des avis d’efficience.

Place des professionnels de santé dans l’évaluation 

Outre la compétence des membres des commissions, chaque évaluation peut être éclairée par une contribution d’experts externes, spécialistes du sujet traité. La gestion des liens d’intérêts est identique à celle qui s’applique aux membres des commissions.

Place des usagers dans l’évaluation 

La CEESP propose également aux associations de patients et d’usagers de contribuer à l’évaluation au travers d’auditions publiques ou de consultations qui permettent aux associations  de s’exprimer sur la pathologie concernée et sur les attentes par rapport aux traitements. La HAS peut aussi contacter directement des associations qu’elle identifie comme pouvant être intéressées. Ces contributions sont transmises aux membres de la CEESP lors de l’évaluation.

Types d’avis rendus

La CEESP peut émettre :

  • Des avis d’efficience pour les produits de santé ;
  • Des avis sur des évaluations économiques de stratégie de soins, de prescriptions ou de prise en charge.

Par ailleurs, la CEESP émet également des recommandations en santé publique.

Publication des avis 

Après validation finale de la CEESP, l’avis est transmis aux décideurs publics : le Comité économique des produits de santé (CEPS) qui négocie le prix du médicament avec l’industriel. Il est aussi communiqué au laboratoire qui a déposé la demande d’évaluation.
Ensuite, l’avis est mis en ligne sur le site de la HAS, après masquage des données qui relèvent du secret industriel et commercial (pour les avis d’efficience).

Pour toute information relative à l'évaluation médico-économique des produits de santé : 
avis_efficience@has-sante.fr

Tableau des avis d'efficience rendus

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Voir aussi