La HAS renouvelle la composition de la commission de certification des établissements de santé (CCES), instance essentielle à la démarche de certification des établissements de santé. Depuis le 20 septembre 2026, neuf nouveaux membres ont rejoint la commission et dix membres ont vu leur mandat renouvelé pour une durée de trois ans. Médecins, pharmaciens, cadres de santé, directeurs d'établissements et représentants des usagers contribueront aux travaux de cette instance au service de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Vous êtes étudiant ou étudiante dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social ? Nous avons besoin de vous car, cette année, les questions des étudiants seront au cœur des échanges avec le président et le directeur général de la HAS lors de la session d’ouverture de l’Université d'automne de la HAS !

Clôture des contributions le 2 novembre 2026.

La HAS recherche des usagers du système de santé adultes ou leurs représentants pour participer à un groupe de travail dans le cadre de l’évaluation qu’elle mène sur l’Intérêt des techniques d’amplifications des acides nucléiques (TAAN) dans la prise en charge médicale des ulcérations génitales (hors infections sexuellement transmissibles).

Clôture de l’appel le 20 octobre 2026 - début des travaux le 15 novembre 2026

La HAS recherche des professionnels de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse pour constituer un groupe de travail en vue de l’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur la prevention, le repérage et l'accompagnement des mineurs en situation de prostitution relevant de la protection de l’enfance.   

Clôture de l'appel le 2 novembre 2026.

La HAS lance un appel à candidature pour constituer un groupe de travail en vue de l’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur l’accompagnement des familles et la réponse à leurs besoins par les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des familles, les SAAD Familles. Elle recherche par exemple des professionnels exerçant au sein de SAAD Familles et des familles étant ou ayant été accompagnées par ce type de service.

Clôture de l'appel le 2 novembre 2026.

La HAS recherche des personnes pour participer à un groupe de travail en vue de la rédaction d’un document destiné aux membres des conseils de la vie sociale relatif à l’évaluation de la qualité dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.  

Clôture de l’appel le 8 novembre 2026.

La HAS lance un appel à candidature pour constituer un groupe de travail en vue de l’élaboration de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur l’accompagnement des personnes présentant une surdicécité en établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).

Clôture de l'appel le 13 novembre 2026.

Primo-inscription

Avis favorable au remboursement dans l’indication « En monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d’un myélome multiple en rechute et réfractaire, ayant reçu au moins trois traitements antérieurs, incluant un agent immunomodulateur, un inhibiteur du protéasome et un anticorps anti-CD38 et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Inscription dans une nouvelle indication

Avis favorable au remboursement dans le « traitement de la glomérulopathie à dépôts de C3 (GC3) ou de la glomérulonéphrite membranoproliférative à complexes immuns (GNMP‑CI) primitive chez les adultes et les adolescents âgés de 12 à 17 ans, en association avec un inhibiteur du système rénine-angiotensine (ISRA), sauf si le traitement par ISRA n’est pas toléré ou contre-indiqué ».

Pas de progrès dans la prise en charge.

Nouvelle indication

Avis favorable au remboursement dans l’indication : « en monothérapie dans le traitement des patients adultes présentant un cancer du sein non résécable ou métastatique avec récepteurs hormonaux positifs (RH+), HER2-faible ou HER2-ultrafaible ayant reçu au moins une hormonothérapie au stade métastatique et qui ne sont pas éligibles à une hormonothérapie en ligne de traitement suivante (voir rubrique 4.2 et 5.1 [du RCP]). »

Pas de progrès dans la prise en charge.

Inscription : extension du périmètre de remboursement

Avis défavorable au remboursement dans l’indication : « OPDIVO est indiqué en association au brentuximab vedotin dans le traitement des enfants âgés de 5 ans et plus, des adolescents et des adultes jusqu’à 30 ans atteints d’un lymphome de Hodgkin classique en rechute ou réfractaire après une ligne de traitement antérieure ».

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité BRAFTOVI (encorafenib) dans l'indication « en association avec le cetuximab et le FOLFOX, en première ligne de traitement chez les patients adultes atteints d’un cancer colorectal métastatique (CCRm) porteur d’une mutation BRAF V600E et avec un système de réparation des mésappariements de l’ADN fonctionnel (pMMR) et/ou des microsatellites stables (MSS). »

Autorisation d’accès précoce renouvelée à la spécialité KOSELUGO (sélumétinib) dans l'indication « En monothérapie dans le traitement des neurofibromes plexiformes (NFP) symptomatiques inopérables liés à une neurofibromatose de type 1 (NF1) chez les patients adultes ».

Autorisation d’accès précoce octroyée à la spécialité  RIBAVIRINE SKYEPHARMA dans l'indication « Traitement de l'hépatite virale E (chronique et aiguë sévère). »

Autorisation d’accès précoce refusée à la spécialité PYRUKYND (mitapivat) dans l'indication « chez les patients adultes dans le traitement de l'anémie hémolytique associée à la drépanocytose ».

Ce médicament a une AMM dans cette indication et fait toujours l'objet

d'un accès précoce.

Refus du renouvellement d'autorisation d’accès précoce à la spécialité RYBREVANT dans l’indication « en association au carboplatine et au pémétrexed, dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec mutations du récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) par délétion dans l’exon 19 ou substitution L858R dans l’exon 21, en échec d'un précédent traitement comprenant un inhibiteur de la tyrosine kinase (ITK) de l'EGFR de troisième génération ».