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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Missions de la HAS

La Haute Autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie. Depuis le 1er avril 2018, son périmètre s’est élargi aux champs social et médico-social avec l’intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). La HAS envisage ainsi la santé dans sa globalité.

Elle vise à assurer aux personnes un accès pérenne et équitable à des soins et des accompagnements pertinents, sûrs et efficients.

Elle  travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire les décisions, avec des professionnels pour optimiser leurs pratiques et leurs organisations, et au bénéfice des usagers pour renforcer leurs capacités à faire leurs choix.

Trois missions

  • évaluer les produits de santé en vue de leur remboursement

  • recommander les bonnes pratiques auprès des professionnels de la santé, du social et du médico-social, recommander des politiques de santé publique
  • mesurer et améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques, des accompagnements dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Domaines d’activités

  • Évaluer
    •     Evaluation des médicaments
    •     Evaluation des dispositifs médicaux
    •     Evaluation des actes professionnels
    •     Evaluation médico-économique
  • Recommander
    •     Recommandations de bonnes pratiques
    •     Recommandations de santé publique
    •     Recommandations vaccinales
    •     Parcours et pertinence des soins
    •     Outils et programmes sécurité du patient
    •     Certification des logiciels d’aide à la prescription
  • Mesurer et améliorer
    •     Certification des hôpitaux et des cliniques
    •     Evaluation des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
    •     Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
    •     Accréditation des médecins et des équipes médicales (pour les spécialités à risque)
    •     Information des usagers sur la qualité des prises en charge

Valeurs

La HAS coopère avec tous les acteurs impliqués dans un esprit de concertation et de transparence pour une approche globale et transversale de la qualité. Elle s’engage pour assurer la rigueur scientifique et méthodologique et l’impartialité de ses travaux. Au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen, la HAS porte les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé.

Mis en ligne le 23 Apr 2018