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Historique des nominations au Collège de la Haute Autorité de Santé

 

1- Le premier collège a été constitué par le décret du 20 décembre 2004

- Pr. Laurent Degos, Président, membre désigné par le Président de la République

- M. Raoul Briet, membre désigné par le Président de la République
- M. Jean-Paul Guerin, membre désigné par le Président de l'Assemblée Nationale
- Pr. Bernard Guiraud-Chaumeil, membre désigné par le Président de l'Assemblée Nationale
- Dr. Pascale Briard, membre désigné par le Président du Sénat
- Pr. Gilles Bouvenot, membre désigné par le Président du Sénat
- M. Etienne Caniard, membre désigné par le Président du Conseil Economique Social
- Dr. Claude Maffioli, membre désigné par le Président du Conseil Economique Social

Afin d'assurer le renouvellement par moitié, le tirage au sort a fixé à trois ans les mandats de Bernard Guiraud-Chaumeil, Jean-Paul Guérin, Gilles Bouvenot et Pascale Briand.

Suite à la nomination, le 18 juillet 2005, du Dr. Pascale Briand comme directrice générale de l'AFSSA, Lise Rochaix a terminé son mandat conformément au décret du 9 mars 2006.

2- Décret du 10 janvier 2008: premier renouvellement par moitié du Collège

A l'occasion du premier renouvellement par moitié du Collège, le Pr. Bernard Guiraud-Chaumeil n'a pas souhaité solliciter un autre mandat.

Le Pr. Jean-Michel Dubernard est nommé membre du Collège et Jean-Paul Guerin, Gilles Bouvenot et Lise Rochaix sont reconduits pour un mandat d'une durée de six ans.

3- Différents mouvements ont eu lieu depuis le premier renouvellement de 2008

2 septembre 2009, le Dr. Claude Maffioli ne souhaite pas aller jusqu'au terme de son mandat; il est remplacé par le Dr. Cédric Grouchka par décret du 10 mars 2010.

30 juin 2010, consécutivement à son élection comme Président du Conseil de surveillance de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Raoul Briet, dont le mandat prenait fin le 19 décembre 2010, démissionne de ses fonctions de membre du Collège.

14 décembre 2010, consécutivement à son élection comme Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, Etienne Caniard, dont le mandat prenait fin le 19 décembre 2010, démissionne de ses fonctions de membre du collège.

19 décembre 2010: Fin du mandat des membres nommés le 20 décembre 2004.

4- Décret du 31 janvier 2011 : second renouvellement par moitié du Collège

A l'occasion du second renouvellement par moitié du Collège le Professeur Jean-Luc Harousseau est nommé président du Collège de la Haute Autorité de Santé et succède à ce poste au Pr Laurent Degos. Sont nommés membres du Collège de la HAS, Alain Cordier, le Dr Cédric Grouchka (déjà membre du Collège depuis mars 2010) et le Dr Jean-François Thébaut.

10 janvier 2014, fin du mandat des membres nommés le 10 janvier 2008

5- Troisième renouvellement par moitié du collège

Sur désignation du président du Sénat et de l’Assemblée Nationale pour deux membres chacun, ont été nommés pour une durée de 6 ans à compter du 17 janvier 2014, le Pr Jean-Michel Dubernard, renouvelé (membre du collège de la HAS depuis 2008); M. Yvonnick Morice; le Pr Jacques Belghiti; le Pr Loïc Guillevin.

5 mars 2016 : Le Pr Agnès Buzyn est désignée par le Président de la République pour présider le Collège en remplacement du Professeur Jean-Luc Harousseau.

6- Décret du 7 avril 2017 : renouvellement complet du collège

Sur désignation de la ministre, Anne-Marie Armanteras-de Saxcé,Christian Thuillez, et Christian Saout sont nommés membres du collège. Les trois assemblées ont pour leur part désigné Isabelle Adenot, Elisabeth Bouvet et Cédric Grouchka.

À l’issue d'un tirage au sort, Isabelle Adenot, Christian Thuillez et Christian Saout ont été désignés membres du collège de la HAS pour 3 ans et Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, Elisabeth Bouvet et Cédric Grouchka ont été désignés pour 6 ans.

17 mai  2017 : Le Pr Agnès Buzyn est nommée au gouvernement au poste de ministre des Solidarités et de la Santé.

Mis en ligne le 10 avr. 2017