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Déclarations des aides versées aux associations par les industriels de santé : la HAS publie les chiffres pour 2009

La Haute Autorité de Santé (HAS) a, depuis la loi Hôpital Patients Santé Territoires, la mission de collecter et publier les déclarations des aides versées par les industriels de santé aux associations de patients. Pour la première fois, ces données sont rendues publiques et accessibles à tous sur le site de la HAS. Sur cette base, les industriels de santé ont déclaré avoir versé 5,1 millions d’euros à 308 différentes associations de patients.

Au titre de l’année civile 2009, 5,1 millions d’euros ont été versés par les industries de santé à 308 associations. Les aides sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité, ainsi que détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations dans le document ci-dessous. Un communiqué de presse a été rédigé sur le site de la HAS afin de communiquer sur ces chiffres.

Enfin, compte-tenu des premiers éléments de bilan, la HAS propose des adaptations du dispositif relatives à la définition des associations, au périmètre des aides et à l'absence de sanction détaillées dans la note téléchargeable ci-dessous.

Documents

Mis en ligne le 23 déc. 2010