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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Cadre réglementaire de l’organisation interne des établissements de santé

Le cadre juridique de l’organisation interne des établissements de santé, dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins est simplifié. Les responsabilités sont clarifiées. Le président de la commission médicale d’établissement ou le président de la conférence médicale d’établissement est conjointement en charge avec le directeur de l’établissement de santé de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

à Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (lien externe) portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : « Art. L. 6111-2 ».

à Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 (lien externe) relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé.

à Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009  (lien externe) relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé

à Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 (lien externe) relatif à la conférence médicale d'établissement des établissements de santé privés

Mis en ligne le 08 févr. 2011



Vos interlocuteurs

Le n° Indigo 0821 74 75 76 n'existera plus au 1er décembre 2018.

  • Pour toute question en lien avec une démarche de certification des établissements de santé en cours, adresser un mail à vos interlocuteurs désignés et figurant dans SARA.

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