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Dépôt de dossier de transparence

 

Actualités octobre 2017:

 

Procédure de recueil de contribution d'associations de patients et d'usagers : Spécification sur la page de couverture du dossier de l’accord industriel pour que seule soit mise en ligne l’indication de l’AMM correspondant au périmètre qui va être (re)examiné par la commission.

 

 

Afin de soumettre les dossiers dans les versions en vigueur, télécharger à chaque nouveau dépôt les documents disponibles en bas de page, régulièrement mis à jour.
Les modalités de dépôt d’un protocole ou de résultats d’une étude post inscription sont spécifiques.

Les modalités de demande de rencontre précoce sont spécifiques.

 

Les dossiers sont à adresser au Service Evaluation des Médicaments :

  • soit par dépôt à la HAS :

    42 rue Cristino Garcia
    93210 Saint-Denis
    le lundi et le jeudi de 9 h 30 à 11 h30 et de 14 h à 16 h 30

  • soit en envoi sous pli recommandé à l'adresse postale suivante :

    Haute Autorité de santé - Service Evaluation des Médicaments
    5 avenue du Stade de France
    93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Le réglement de la taxe se fait uniquement par virement sur le compte bancaire de la DCST après dépôt et enregistrement du dossier par le service Evaluation des Médicaments. Le montant et la référence à mentionner sont transmis par le service

Le montant de la taxe due par présentation (= code CIP) est de : 

Inscription : 4 025 euros
Renouvellement d’inscription : 2 415 euros
Modification des conditions d’inscription : 805 euros

Documents

Mis en ligne le 23 févr. 2017