Dépôt de dossier de transparence
Actualités octobre 2017:
Procédure de recueil de contribution d'associations de patients et d'usagers : Spécification sur la page de couverture du dossier de l’accord industriel pour que seule soit mise en ligne l’indication de l’AMM correspondant au périmètre qui va être (re)examiné par la commission. |
Afin de soumettre les dossiers dans les versions en vigueur, télécharger à chaque nouveau dépôt les documents disponibles en bas de page, régulièrement mis à jour.
Les modalités de dépôt d’un protocole ou de résultats d’une étude post inscription sont spécifiques.
Les modalités de demande de rencontre précoce sont spécifiques.
Les dossiers sont à adresser au Service Evaluation des Médicaments :
- soit par dépôt à la HAS :
42 rue Cristino Garcia
93210 Saint-Denis
le lundi et le jeudi de 9 h 30 à 11 h30 et de 14 h à 16 h 30
- soit en envoi sous pli recommandé à l'adresse postale suivante :
Haute Autorité de santé - Service Evaluation des Médicaments
5 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Le réglement de la taxe se fait uniquement par virement sur le compte bancaire de la DCST après dépôt et enregistrement du dossier par le service Evaluation des Médicaments. Le montant et la référence à mentionner sont transmis par le service
Inscription : 4 025 euros
Renouvellement d’inscription : 2 415 euros
Modification des conditions d’inscription : 805 euros
Documents
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Notice de dépôt auprès de la Commission de la transparence - version novembre 2017
(
493,48 Ko)
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Notice - Nouveau régime de perception des taxes pour les demandes concernant les produits de santé
(
121,44 Ko)
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Page de couverture - Version novembre 2017
(
70 Ko)
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Dossier type - Inscription et extension indication - mise à jour novembre 2017
(
208 Ko)
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Dossier type - Renouvellement et réévaluation - mise à jour novembre 2017
(
70,91 Ko)
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Annexe dossier type acte associé - version 27 juillet 2012
(
57 Ko)
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Fiche inscription - Version septembre 2017
(
112 Ko)
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Fiche radiation - Version janvier 2015
(
104,5 Ko)
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Fiche modifications de RCP - Version janvier 2016
(
107 Ko)
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Bordereau de dépôt - Version novembre 2017
(
62,96 Ko)
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