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Avis et décisions de la HAS

Décision n°2011.09.082/MJ du Collège de la Haute Autorité de Santé portant suspension de recommandations de bonne pratique

Le Collège de la Haute Autorité de Santé ayant délibéré en sa séance du 15 septembre 2011. Vu les articles L 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale

Date de validation
15 septembre 2011

Documents

Mis en ligne le 19 sept. 2011