English version

Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

Recherche

Avancée
impression
Recommandation en santé publique

Mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence - Note de cadrage

Note de cadrage pour une recommandation en santé publique

Date de validation
novembre 2011

La note de cadrage précise les questions d’évaluation et définit la méthode et le plan de réalisation qui seront mis en œuvre pour évaluer la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence (CU).

Cette évaluation a pour objectif de rendre un avis sur la pertinence de la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence hormonale et, le cas échéant, de proposer des stratégies de mise à disposition à l’avance, pouvant être différentes selon les populations cibles ou géographiquement. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre d’un travail d’évaluation plus large des méthodes contraceptives et en constitue un des éléments.


La contraception d’urgence (CU) a pour objectif d'éviter la survenue d'une grossesse après un rapport sexuel non protégé. La CU hormonale est disponible en France en pharmacie sans prescription médicale. Si elle est délivrée sans ordonnance, elle n’est pas remboursée. Si elle est prescrite, elle est remboursée à 65%. Pour les mineures, elle est délivrée gratuitement et anonymement. Elle peut également être administrée aux élèves mineures ou majeures de l'enseignement secondaire par les infirmiers(ères) scolaires.

Si les efforts mis en place pour faciliter l’accès à la CU ont été suivis par une augmentation importante de son utilisation, celle-ci reste cependant trop faible pour avoir un impact visible en termes de diminution du nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG). Le nombre de contraceptions d’urgence vendues en pharmacie a doublé entre 2000 (600 000) et 2010 (1,3 million). Par contre, au cours de cette même période, le nombre d’IVG n’a pas diminué : il a même légèrement augmenté (220 000 IVG recensées en 2009).

La nécessité d’utiliser la contraception d’urgence le plus rapidement possible après un rapport non protégé et la sous-utilisation constatée de celle-ci justifient le développement de stratégies ayant pour objectif d’augmenter l’utilisation de la CU. La mise à disposition à l’avance pourrait faire partie des mesures visant à augmenter l’utilisation et à optimiser les conditions d’utilisation de la CU.

Les points clés de l’évaluation sont les suivants :

  • Efficacité de la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence par rapport aux conditions d’accès actuelles ;
  • Risques de la mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence sur les comportements sexuels et en matière de contraception ;
  • Freins à l’utilisation de la contraception d’urgence ;
  • Place de la mise à disposition à l’avance parmi les stratégies visant à augmenter l’utilisation de la contraception d’urgence ;
  • Modalités de mise à disposition à l’avance de la contraception d’urgence (dans quelles conditions et pour quelles populations ?) ;
  • Méthodes de suivi et d’évaluation.

Documents

Mis en ligne le 28 nov. 2011