Nature de la demande

Réévaluation du Service Médical Rendu suite à la saisine de la Commission de la transparence du 16 juin 2011 par la Direction de la Sécurité Sociale en vertu de l’article R 163-19/6° du code de la sécurité sociale.

Service Médical Rendu (SMR)

Insuffisant

Compte tenu du caractère récent de la dernière évaluation par la Commission et de l'absence de données nouvelles susceptibles de modifier son appréciation, les conclusions de la Commission de la transparence concernant ces spécialités dans ses avis du 6 avril 2011 sont maintenues.


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