Programme de travail de la HAS
Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Actualisation du programme de travail
Cette actualisation en cours d’année permet de faire apparaître dans le programme de travail de la HAS les travaux qui avaient été engagés par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a été intégrée à la HAS le 1er avril 2018 conformément à l’article 72 de la Loi de financement de la sécurité sociale.
Cette actualisation permet également de prendre en compte des changements en fonction des priorités liées à l’actualité, qui peuvent conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.
Les travaux qui ont été réalisés depuis le 31 janvier 2018 ont été retirés de ce document et sont disponibles sur le site internet de la HAS.
Documents
En savoir +
- Demandes d’inscription au programme de travail de la HAS à l’initiative des associations de patients et d’usagers agréées au niveau national et des associations du champ social et médico-social
- Modalités de dépôt d'un dossier de demande d'évaluation d'acte professionnel
- Programme "psychiatrie et santé mentale" de la HAS
- Décision n°2018.0246/DC/MPROG du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé
- Décision n° 2018.0012/DC/MPROG du 31 janvier 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé