Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège. La révision 2018 du programme de travail a été validée par le Collège de la HAS le 31 janvier 2018 et le 26 septembre 2018 dans sa version actualisée.

Actualisation du programme de travail

Cette actualisation en cours d’année permet de faire apparaître dans le programme de travail de la HAS les travaux qui avaient été engagés par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a été intégrée à la HAS le 1er avril 2018 conformément à l’article 72 de la Loi de financement de la sécurité sociale.

Cette actualisation permet également de prendre en compte des changements en fonction des priorités liées à l’actualité, qui peuvent conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail.

Les travaux qui ont été réalisés depuis le 31 janvier 2018 ont été retirés de ce document et sont disponibles sur le site internet de la HAS.