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Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 

programme travail
Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS , conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.

Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège.

La révision 2016 du programme de travail a été validée par le Collège de la HAS le 25/11/2015 et le 25/05/2016 dans sa version actualisée.

Les travaux de la HAS répertoriés dans le programme de travail sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités liées à l'actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail. 

Les éléments de ce programme de travail sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à postériori.

 

 [1] Le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de la sécurité sociale, le comité économique des produits de santé, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'Institut national du cancer, l'Union nationale des professionnels de santé, les organisations représentatives des professionnels ou des établissements de santé, les associations d'usagers agréées au niveau national conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.

Documents

Mis en ligne le 01 juin 2016