English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression

Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 


Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS , conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège.

 

Le programme de travail actualisé a été validée par le Collège de la HAS le 17 mai 2017

Les travaux inscrits dans le programme de travail de la HAS sont susceptibles d'évoluer en fonction des priorités liées à l'actualité, ce qui peut conduire à une adaptation des conditions de réalisation du programme de travail. 

 

 

Documents

Mis en ligne le 29 mai 2017