Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année en fonction des priorités de santé publique, au terme d’une procédure menée en concertation avec le ministère du travail, de la santé et des solidarités et la Caisse nationale d’assurance maladie. Il tient également compte des demandes formulées par les organisations professionnelles et les associations d’usagers.

Le programme de travail est constitué des projets en cours et à venir. Il ne comprend pas les activités non programmables notamment les activités dites "de guichet" qui sont déclenchées par le dépôt, par les industriels, d'un dossier à instruire dans un temps réglementé comme l'évaluation des produits de santé.

Le programme de travail est actualisé à mi-année.

Déposer une demande d’inscription

• Vous êtes une association de patients et d’usagers du système de santé (champs sanitaire, social et médico-social) : consultez les modalités et accédez au formulaire d’inscription.
• Vous êtes une organisation professionnelle : consultez les modalités et accéder au formulaire d’inscription

Les demandes d’inscription doivent émaner d'organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale.