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Programme de travail de la HAS

Le programme de travail de la HAS est défini chaque année au terme d’une procédure de programmation menée en concertation avec le ministère des affaires sociales et de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. 


Les demandes d’inscription au programme de travail émanent des organismes habilités à solliciter la HAS , conformément à l’article R161-71 du Code de la Sécurité Sociale. Au terme de la phase de hiérarchisation, les demandes sélectionnées sont inscrites au programme de travail de la HAS, après validation par le Collège.

 

Le programme de travail actualisé a été validée par le Collège de la HAS le 31 janvier 2018. 

Les travaux répertoriés dans ce document n’incluent pas les travaux de l’ANESM dont le transfert au sein de la HAS est intervenu au 1er avril 2018, conformément à l’article 72 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le programme de travail sera revu ultérieurement.

 

 

 

Documents

Mis en ligne le 08 févr. 2018