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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Cadre légal et historique du DPC

qu'est-ce que le dpc

Cadre légal

La loi HPST (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) instaure l’obligation de développement professionnel continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé. Selon l’article 59 de cette loi, le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

Historique

Historiquement la HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue était organisée et mise en œuvre par divers organismes selon la profession de l'acteur deFmc DPC dates mini santé.

Pour les médecins, cette évolution est illustrée par le schéma suivant :

(voir en grand format)


L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont désormais intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC).

Le DPC correspond ainsi à une démarche professionnelle continue qui repose sur l’identification et la mise en œuvre, dans sa pratique quotidienne, d’actions concrètes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Il permet de combiner les  activités de formation et d’analyse des pratiques dans le cadre d’une démarche permanente (sans ordre prédéfini de ces activités).

Démarche permanente DPC

Ces démarches doivent autant que possible être intégrées à la pratique.

Un mode d’emploi est à disposition pour structurer ce type de démarche à travers des programmes de DPC.

Mis en ligne le 20 Dec 2012