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Rapport d’activité 2015 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

Mis en ligne le 02/08/16

Accréditation des médecins : acteurs, enseignements pratiques, indicateurs

Sections

Synthèse des bilans d’activité transmis par les organismes agréés

Cette synthèse repose sur les informations fournies par les organismes agréés pour l’accréditation (cf. rapports transmis par les organismes agréés joints en annexes de 1 à 16), à l’exception de la plupart des indicateurs de gestion du dispositif d’accréditation, issus du système d’information de l’accréditation des médecins (SIAM).

La HAS souhaite souligner l’importance de la diffusion des données issues du dispositif d’accréditation, dont une des finalités est l’apprentissage à partir de retour d’expériences pour améliorer les pratiques médicales. Cette diffusion des informations participe aussi à la connaissance du dispositif et à sa visibilité.

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Principaux indicateurs d’activité de l’année 2015

Fin 2015, 16 spécialités étaient agréées sur 19 spécialités potentielles (la spécialité de pneumologie interventionnelle ne participe actuellement pas au dispositif d'accréditation et les spécialités de radiologie interventionnelle et d'oto-rhino-laryngologie sont en cours de restructuration de leur organisme pour l'accréditation).

Tous les organismes agréés disposaient d’un programme d’accréditation en individuel et 5 d’entre eux avaient également un programme d’accréditation en équipe médicale (Collège évaluation formation accréditation en hépato-gastro-entérologie, Collège français des anesthésistes réanimateurs, Collège de neurochirurgie, Organisme agréé en chirurgie pédiatrique, Organisme de développement professionnel continu en cardiologie).

On dénombrait 9 293 médecins actifs dans le dispositif à la fin de l’année 2015, leur répartition étant très variable selon les organismes agréés (de 49 médecins au sein du Collège de bonnes pratiques en réanimation [CBPR] à 1 941 pour l’organisme agréé de chirurgie orthopédique et traumatologique [Orthorisq]).

Le nombre d’équipes était en nette progression avec un total de 29 équipes engagées ou accréditées, dont 23 équipes de gastro-entérologues, 3 équipes d’anesthésistes-réanimateurs, 2 équipes de neurochirurgiens et 1 équipe de chirurgiens pédiatriques. Dix-sept équipes appartenaient à des établissements privés, 11 à des établissements publics, et 1 à un établissement privé participant au service public hospitalier.

Depuis la mise en place du dispositif d’accréditation, 91 494 EIAS ont été déclarés et enregistrés dans la base de retours d’expérience. Le nombre total de déclarations d’EIAS diffère de façon assez importante d’un organisme agréé à l’autre (de 21 EIAS au CBPR à 21 537 chez Orthorisq), en fonction de la date de création de l’organisme agréé, des exigences du programme de la spécialité (nombre d’EIAS à déclarer) et du nombre de médecins actifs.

 

Caractéristiques des programmes d’accréditation de l’année 2015

Les programmes d’accréditation comportent tous, conformément au décret du 21 juillet 2006, des activités d’analyse de pratique (déclaration d’EIAS, participation à des activités d’évaluation des pratiques professionnelles) et des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances (mise en œuvre de recommandations et activités de formation) dont la nature et le nombre varient selon les OA.

Ainsi, dans le cadre de l’accréditation en individuel, le nombre d’EIAS à déclarer par médecin et par an est de 1 pour 4 OA, de 2 pour 11 OA et de 3 pour 1 OA. Concernant les 5 programmes dédiés à l’accréditation en équipe, 4 OA sur 5 demandent la déclaration d’1 EIAS par membre de l’équipe et par an, limitée à 6 si l’équipe est composée de plus de 6 personnes. Un OA demande la déclaration de 2 EIAS par membre de l’équipe et par an, limitée à 8 par an. Ces EIAS doivent être analysés collectivement avant d’être déclarés dans la base REX.

Le nombre de recommandations à mettre en œuvre par le médecin annuellement (si applicable dans sa pratique) est compris, selon les OA, entre 1 et 15.

De même, le nombre d’activités de formation ou d’évaluation des pratiques professionnelles à réaliser par le médecin annuellement est compris entre 1 et 6 selon les OA. Des activités spécifiques à l’accréditation en équipe existent dans 4 des 5 programmes concernés.

 

Diffusion des données issues du dispositif d’accréditation

En 2015, 11 OA ont communiqué sur les données issues du dispositif d’accréditation via des congrès, des journées professionnelles ou des séminaires.

Douze OA indiquent communiquer avec les médecins engagés dans le dispositif d’accréditation par le biais, le plus souvent, d’une lettre d’informations. D’autres moyens sont également utilisés tels que les stands des congrès, les réseaux sociaux, le site internet de l’OA, les mailings, les ateliers de retours d’expérience ou la formation médicale continue. Les informations diffusées aux médecins sont, par exemple, des préconisations issues de l’analyse des EIAS, des fiches d’information à destination des patients et des outils de gestion des risques (check-list).

Neuf OA ont communiqué par l’intermédiaire de publications (n=17). Parmi ces publications, deux sont des solutions pour la sécurité du patient interspécialités réalisées en collaboration avec la HAS (Check-list sécurité du patient au bloc opératoire en chirurgie infantile ; Coopération entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens : mieux travailler en équipe).

Des sessions de formation sur les données issues du dispositif d’accréditation ont été organisées par 14 OA. Ces formations peuvent se faire à l’aide de plateforme d’e-learning ou en présentiel, lors de congrès ou de journées spécifiques organisées par les OA. Elles se font souvent dans le cadre du DPC.

Enfin, 10 OA ont mis en place 28 collaborations auprès d’autres structures telles que la HAS, les assureurs, des sociétés savantes ou d’autres organismes agréés. 

 

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