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Décision N°2018.0238/CCES/SCES-31392 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 avr. 2018
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2018.0238/CCES/SCES-31392 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE
Documents
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Décision N°2018.0238/CCES/SCES-31392 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE
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Décision N°2017.0357/DC/SCES-31392 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU VAL DE SAÔNE
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DÉCISION N°2014.0729/DC/CCES-7605 du 01/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
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DÉCISION n°2013.0255/DC/CCES-7605 du 06/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0710/DC/CCES/7605
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DECISION N°2012.0710/DC/CCES-7605 du 28/11/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
