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Avis et décisions de la HAS

Décision n°2015.0188/DC/SMACDAM du 22 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de santé définissant le document intitulé « Actes et prestations - Affection de longue durée – Paraplégie »

Objet

La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2015.0188/DC/SMACDAM du 22 juillet 2015. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"

Date de validation
22 juillet 2015

Documents

Mis en ligne le 31 juil. 2015