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L’évaluation médico-économique : un enjeu d’avenir

04.03.2013

En novembre 2012, la HAS organisait un colloque dédié à l’évaluation économique en santé. Cet événement a permis de préciser les contours de la mission d’évaluation médico-économique qui lui a été confiée par les lois de financement de la sécurité sociale 2008 et 2012.

« Économie, éthique et choix en santé » : tel était le thème retenu par la Haute Autorité de santé pour son colloque national, le 22 novembre 2012. Le public était venu nombreux au palais d’Iéna (Paris), siège du Conseil économique, social et environnemental, pour assister à un débat sur la définition de nouvelles modalités de remboursement des dépenses de santé, dans un contexte de crise durable. Comment continuer à garantir un système de sécurité sociale de qualité malgré la baisse des budgets ? C’est l’un des défis qui se posent aujourd’hui à notre société. Une réflexion à laquelle participe la HAS à travers sa mission d’évaluation médico-économique. Le Pr Jean-Luc Harousseau, président du Collège de la HAS, a donné sa définition de la notion : « Loin de viser un simple rationnement des ressources, l’évaluation médico-économique permet de réfléchir à cette question : comment concilier l’intérêt individuel du patient, qui aspire légitimement à la meilleure prise en charge possible, et l’intérêt collectif de la société sur le long terme ? ».

Une mission renforcée

Depuis 2008, la HAS dispose d’une Commission évaluation économique et de santé publique présidée par le Pr Lise Rochaix, membre du Collège de la HAS.
Cette Commission a notamment pour objectif d’évaluer le rapport coût-efficacité des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) en prenant en compte leurs dimensions éthique, sociale ou organisationnelle. Elle produit ainsi des recommandations et avis médicoéconomiques sur les stratégies de soin, de prescription ou de prise en charge. Une soixantaine de travaux relatifs à l’évaluation médico- économique ont ainsi été publiés, tels qu’un guide exposant la méthodologie d’évaluation économique de la HAS.
Cette mission a été renforcée par la loi de financement de la sécurité sociale 2012 et son décret d’application. Ainsi, l’évaluation économique est devenue obligatoire en vue de l’inscription au remboursement des produits de santé qui peuvent avoir un impact important sur l’organisation ou le coût des soins : l’industriel doit soumettre un dossier d’évaluation économique à la HAS en parallèle de son dossier médico-technique.
Des avis d’efficience (efficience prévisible, pour la première inscription d’un produit ou d’une stratégie de santé, et efficience constatée lors de sa réévaluation) seront à présent délivrés par la Commission et publiés sur le site de la HAS. « La société va être contrainte de faire des choix et nous allons participer à leur définition. Nous contribuerons à la réflexion sur l’organisation du système de santé afin de garantir la pérennité de l’égalité d’accès aux soins et d’améliorer la qualité et la durée de vie des patients », a affirmé le Pr Harousseau.