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Hôpital numérique

13.02.2013

Un rapprochement opportun du programme Hôpital Numérique et de la Certification des établissements de santé.

Dans la lettre Certification et Actualités n°6, nous vous annoncions le rapprochement du programme Hôpital Numérique et de la certification des établissements de santé décidé par la Haute Autorité de santé sur proposition de la Direction Générale de l’Organisation des Soins.

Le programme Hôpital Numérique, centré sur le processus de soins, définit un plan de développement et de modernisation des Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH) fondé sur un socle de priorités et d’objectifs que l’ensemble des établissements de santé doit atteindre d'ici à 5 ans. Ce socle ou palier de maturité du programme HN est constitué de 34 indicateurs : 12 dans les 3 domaines constituants les « prérequis » (identités – mouvements, fiabilité – disponibilité, confidentialité) et 22 sur les 5 domaines fonctionnels (les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ; le dossier patient informatisé et interopérable ; la prescription électronique alimentant le plan de soins ; la programmation des ressources et le pilotage médico-économique).

L’une des ambitions de ce programme est de coordonner l’ensemble des acteurs (administration centrale, établissements, Agences Régionales de Santé, Haute Autorité de santé et industriels du SIH) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers, mais surtout d’amener l’ensemble des établissements de santé  à un niveau de maturité de leurs systèmes d’information suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires, sur un socle assurant la sécurité des données.

C’est dans cette logique qu’il apparaissait opportun pour la certification de prendre appui sur les indicateurs HN recueillis depuis septembre 2012 par tous les établissements de santé (tout statut, toutes activités, toute taille), sans que cela constitue un surcroit de travail pour ces derniers, puisque ces indicateurs font l’objet d’une remontée obligatoire dans l’oSIS V2 (observatoire des systèmes d’information de santé) et ont été intégrés par certaines ARS dans les objectifs des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens).

Les modalités pratiques du rapprochement programme HN et de la certification des établissements de santé

Dans une première approche, il a été prévu d’intégrer 27 indicateurs aux investigations de 12 critères du manuel de certification. Dans certains cas, il existe un fort recouvrement entre l’indicateur et un élément d’appréciation. C’est en particulier le cas pour :

  • Critère 5.b - Sécurité du SI / E2. Plan de reprise d’activité du SI qui correspond à l’indicateur HN P2.1
  • Critère 20.a - Management de la prise en charge médicamenteuse / E2. EA2. L’informatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée, qui correspond à l’indicateur HN D3.1
  • Critère 26.a - Organisation du bloc opératoire. E1/ EA5. Le système d’information est intégré au SIH, qui correspond à l’indicateur HN D4.2

Dans ces trois situations, les résultats des indicateurs rendront plus objective la réponse à l’EA, avec un poids important mais pas exclusif du résultat de l’indicateur HN dans la réponse à l’EA.

Dans les autres situations, les indicateurs HN sont pour la plupart des éléments utiles à l’investigation d’un élément d’appréciation sans s’y substituer totalement.

Deux modalités d’inclusion ont été retenues :

  • une inclusion des indicateurs HN dans le périmètre d’investigation en cas d’articulation à un élément d’appréciation de la colonne E1 ou E2 (éléments de vérification pour les PEP  (Pratiques Exigibles Prioritaires)/documents ressources pour les non PEP) ;
  • une inclusion des indicateurs comme élément d’évaluation du critère et comme source d’actions d’amélioration en cas d’articulation à un élément d’appréciation de la colonne E3.

En fonction des résultats des indicateurs, il pourra y avoir un impact sur le niveau de réponse à l’élément d’appréciation corrélé à l’indicateur.

Le calendrier de déploiement

Ce rapprochement sera effectif à partir des visites d’avril 2013, selon une montée en charge progressive.

Il est donc important que les résultats des indicateurs HN soient adressés à la HAS avec l'autoévaluation (une extraction ad hoc des indicateurs est accessible aux établissements via l’oSIS).

Pour les visites d’avril 2013 à juillet 2013, les critères 5.a et 5.b seront automatiquement rajoutés au périmètre de la visite et les indicateurs HN seront inclus comme éléments de l’investigation par les experts-visiteurs, sans qu’il y ait d’impact sur les réponses aux EA, à l’exception des résultats des indicateurs liés aux critères 5.b, 20.a et 26.a.

À compter des visites de septembre 2013, nous disposerons d'un an d'antériorité du recueil des indicateurs d'Hôpital Numérique. En fonction des résultats, un impact éventuel à la hausse ou à la baisse, selon des seuils définis par la DGOS, sera réalisé sur le niveau de réponse à l'élément d'appréciation des étapes 1 et 2, auquel est rattaché l'indicateur.

Le non recueil aura une incidence sur les éléments d'appréciation de l'étape 3 des critères concernés ; le niveau de gradation « En grande partie » devenant le niveau maximum de la réponse à l’EA.

Vous retrouverez ces informations dans les prochaines versions du guide préparer et conduire votre procédure de certification, des éléments de vérification pour les PEP et des documents ressources pour les non PEP.

Groupe Certification Hôpital Numérique : Frédérique Blarel, Isabelle Dorléans, Florence Pouvesle, chefs de projet – Service certification des établissements de santé

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Lettre Certification & Actualités n°8, Janvier-mars 2013

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